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Adoption et entrée en vigueur des règlements # 367, #368, #369, #370 et #371
Lors d'une séance tenue le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivant: le règlement # 367 modifiant le plan d'urbanisme # 246, le règlement # 368 modifiant le règlement de zonage # 247, le règlement # 370 modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 254, le règlement # 371 modifiant le règlement exigeant la production d'une expertise pour obtenir une autorisation... -
Recours CMQ autres règlement
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité. -
Recours CMQ plan urbanisme
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité. -
Demande de dérogation mineure
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Aux personnes intéressées ayant le droit d'être de signer une demande de participation à un référendum.
Pour les projets de règlements suivant: - Second projet de règlement # 368, adopté le 4 mars 2024, modifiant le règlement de zonage # 247. - Second projet de règlement # 370, adopté le 4 mars 2024, modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 254. Pour tous les détails voir le fichier joint. -
Adoption et entrée en vigueur règlement #372
Règlement #372 modifiant le règlement général harmonisé numéro 344 afin de clarifier la disposition concernant les pièces pyrothecniques -
Entrée en vigueur règlement #366
Règlement #366 constituants une réserve financière pour le financement des élections municipales -
Consultation public
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 20 février 2024, à 18h30 au 837, 8 Rang à Saint-Sylvère. Ladite assemblée a pour objet de présenter à la population les projets de règlements ci-haut énumérés et de la consulter à ce sujet. Au cours de cette assemblée publique, le maire et un responsable de l'aménagement du territoire de la MRC de Bécancour expliqueront les projets de règlements... -
Adoption et entrée en vigueur du règlement #365
AVIS DE PROMULGATION / ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N°365 FIXANT LES TAUX DE TAXE DE L'EXERCICE FINANCIER 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION. -
AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Séance extraordinaire Lundi, 22 janvier 2024 à 19h30 Salle municipale situé au 837, 8e Rang à Saint-Sylvère.
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