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avis public adoption calendrier 2026
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avis adoption règlement 380
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avis public
changement de date de la séance d'octobre -
avis public dépot du rôle d'évaluation
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avis public
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Séance extraordinaire pour Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations
Séance extraordinaire pour l'adoption du budget pour le prochain exercice financier 2025 le 9 décembre 2024 à 19h30. -
Adoption Calendrier des séances 2025
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Séance extraordinaire
AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE -
Aux personnes intéressées ayant le droit d'être de signer une demande de participation à un référendum.
Pour les projets de règlements suivant: - Second projet de règlement # 368, adopté le 4 mars 2024, modifiant le règlement de zonage # 247. - Second projet de règlement # 370, adopté le 4 mars 2024, modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 254. Pour tous les détails voir le fichier joint. -
Entrée en vigueur règlement #366
Règlement #366 constituants une réserve financière pour le financement des élections municipales
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