Centre documentaire

• RÈGLEMENT NUMÉRO 363 ÉDICTANT LE CODE ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Ajouté le
  14-09-2023
• RÈGLEMENT POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL NUMÉRO 350 Ajouté le
  16-05-2022

• RÈGLEMENT NUMÉRO 373 RELATIF À L'INSTALLATION ET À L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAUX Ajouté le
  14-08-2024
• RÈGLEMENT NUMÉRO 325 RELATIF À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET Ajouté le
  06-06-2024
• RÈGLEMENT NUMÉRO 331 RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE Ajouté le
  03-12-2020
• RÈGLEMENT NUMÉRO 119 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT Ajouté le
  28-09-2020
• RÈGLEMENTS NUMÉRO 120 RELATIFS AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT Ajouté le
  28-09-2020
• RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D?EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L?EXPLORATION ET L'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ NUMÉRO 280 Ajouté le
  13-09-2016

• RÈGLEMENT NUMÉRO 376 FIXANT LE TAUX DE TAXES 2025 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
  15-01-2025
• RÈGLEMENT NUMÉRO 365 FIXANT LES TAUX DE TAXE DE L'EXERCICE FINANCIER 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
  23-01-2024
• RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 279 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCES 9-1-1 NUMÉRO 364 Ajouté le
  18-12-2023
• RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PAVAGE ET DES PONCEAUX DI 12E RANG NORD NUMÉRO 357 Ajouté le
  26-04-2023
• RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 181 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE ET DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES LE POUVOIR DE DÉPENSER NUMÉRO 353 Ajouté le
  11-01-2023
• RÈGLEMENT NUMÉRO 321 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 032 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 032 000 $ POUR TRAVAUX ROUTIER RÉFECTION 12E RANG SUD Ajouté le
  22-09-2020
• RÈGLEMENT NUMÉRO 301 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'EAUX USÉES Ajouté le
  16-07-2018
• RÈGLEMENT NUMÉRO 236 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 118 TEL QUE DÉJÀ MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 156 Ajouté le
  05-12-2011
• RÈGLEMENT NUMÉRO 156 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION - TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 118 Ajouté le
  04-06-2011

• RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 345 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Ajouté le
  05-12-2024

• RÈGLEMENT NUMÉRO 210 AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE NICOLET Ajouté le
  28-08-2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 153 RELATIF À L'ADHÉSION À LA COUR MUNICIPALE DE NICOLET Ajouté le
  12-01-2001

• RÈGLEMENT NUMÉRO 226 RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE Ajouté le
  02-04-2025

• Règlement NUMÉRO 372 modifiant le règlement général harmonisé NUMÉRO 344 Ajouté le
  05-03-2024

• RÈGLEMENT NUMÉRO 259 DE PRÉVENTION INCENDIE Ajouté le
  07-03-2014
• RÈGLEMENT NUMÉRO 161 AUTORISANT LES AGENTS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS D'INFRACTION ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Ajouté le
  05-11-2001

• RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247 Ajouté le
  19-06-2025
• RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248 Ajouté le
  19-06-2025
• RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS NUMÉRO 378 Ajouté le
  19-06-2025
• RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 254 Ajouté le
  18-04-2024
• RÈGLEMENT EXIGEANT LA PRODUCTION D'UNE EXPERTISE POUR OBTENIR UNE AUTORISATION PARTICULIÈRE EN ZONE POTENTIELLEMENT EXPOSÉE AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN NUMÉRO 348 Ajouté le
  18-04-2024
• GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE ZONAGE Ajouté le
  18-04-2024
• RÈGLEMENT CONSTITUANTS UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES NUMÉRO 366 Ajouté le
  06-02-2024
• RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 249 Ajouté le
  20-07-2023
• RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250 Ajouté le
  20-07-2023
• RÈGLEMETN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 253 Ajouté le
  20-07-2023
• GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LOTISSEMENT Ajouté le
  20-07-2023
• RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES NUMÉRO 355 Ajouté le
  06-03-2023
• RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO 251 Ajouté le
  14-09-2017
• RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME NUMÉRO 252 Ajouté le
  17-04-2015
• RÈGLEMENT NUMÉRO 261 SUR LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES Ajouté le
  06-10-2014
• RÈGLEMENT NO 240 RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE Ajouté le
  05-06-2012

• RÈGLEMENT NUMÉRO 375 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Ajouté le
  15-01-2025
• RÈGLEMENT NUMÉRO 351 ÉDICTANT LE CODE D?ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX Ajouté le
  29-06-2022
• RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX NUMÉRO 338 Ajouté le
  02-03-2021

• RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 303 AYANT POUR OBJET L'AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES PRIVÉES ET LA FERMETURE DES FOSSÉS DE CHEMINS NUMÉRO 347 Ajouté le
  09-09-2021
• RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 299 ANNEXE A - CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L'APPLICATION DU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE NUMÉRO 314 Ajouté le
  03-07-2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 299 MODIFIANT LA LISTE DE VITESSE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Ajouté le
  04-06-2018
• RÈGLEMENT 295 NUMÉRO CIVIQUE - CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NUMÉROTATION Ajouté le
  05-03-2018
• RÈGLEMENT NUMÉRO 166 CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L'APPLICATION DU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Ajouté le
  13-06-2002
• RÈGLEMENT NUMÉRO 145 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "14e RANG" POUR "ROUTE 261" Ajouté le
  13-01-2000
• RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAIN Ajouté le
  15-12-1999