Urbanisme
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RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247
Ajouté le
19-06-2025 -
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248
Ajouté le
19-06-2025 -
RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS NUMÉRO 378
Ajouté le
19-06-2025 -
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 254
Ajouté le
18-04-2024 -
RÈGLEMENT EXIGEANT LA PRODUCTION D'UNE EXPERTISE POUR OBTENIR UNE AUTORISATION PARTICULIÈRE EN ZONE POTENTIELLEMENT EXPOSÉE AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN NUMÉRO 348
Ajouté le
18-04-2024 -
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE ZONAGE
Ajouté le
18-04-2024 -
RÈGLEMENT CONSTITUANTS UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES NUMÉRO 366
Ajouté le
06-02-2024 -
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 249
Ajouté le
20-07-2023 -
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250
Ajouté le
20-07-2023 -
RÈGLEMETN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 253
Ajouté le
20-07-2023 -
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LOTISSEMENT
Ajouté le
20-07-2023 -
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES NUMÉRO 355
Ajouté le
06-03-2023 -
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO 251
Ajouté le
14-09-2017 -
RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME NUMÉRO 252
Ajouté le
17-04-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 261 SUR LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES
Ajouté le
06-10-2014 -
RÈGLEMENT NO 240 RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE
Ajouté le
05-06-2012
Fonctionnement du bulletin municipal
Tous les communiqués devront être envoyés au plus tard à la date de tombée de chaque mois par courriel à : communautaire@saint-sylvere.ca
Les Tarifs 2026 sont les suivants :
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