Eaux
Vous trouverez ici les règlements en lien avec l'aqueduc, les égouts, l'assainissement des eaux et des compteurs d'eaux.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 373 RELATIF À L'INSTALLATION ET À L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAUX
Ajouté le
14-08-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 325 RELATIF À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
Ajouté le
06-06-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 331 RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE
Ajouté le
03-12-2020 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 119 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT
Ajouté le
28-09-2020 -
RÈGLEMENTS NUMÉRO 120 RELATIFS AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT
Ajouté le
28-09-2020 -
RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D?EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L?EXPLORATION ET L'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ NUMÉRO 280
Ajouté le
13-09-2016
Fonctionnement du bulletin municipal
Tous les communiqués devront être envoyés au plus tard à la date de tombée de chaque mois par courriel à : communautaire@saint-sylvere.ca
Les Tarifs 2026 sont les suivants :
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