Finances et tarification
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Règlement numéro 300 - RÈGLEMENT D'EMPURNT
Ajouté le
23-05-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 301 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'EAUX USÉES
Ajouté le
16-07-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 129 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
11-01-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 130 AUTORISANT L'INSPECTEUR DE VOIRIE ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
14-01-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 140 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2000 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
06-12-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 141 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
20-12-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 142 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
20-12-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 143 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
Ajouté le
01-11-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 144 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU ULDÉRIC DESILETS
Ajouté le
01-11-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 149 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2001 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
04-12-2000 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 150 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
18-12-2000 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 151 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
18-12-2000 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 152 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 138 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX
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04-12-2000 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION - TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 118
Ajouté le
04-06-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 25 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
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05-11-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 158 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
03-12-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 159 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
17-12-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 160 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
17-12-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 168 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2003 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
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02-12-2002 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 169 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
16-12-2002 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 170 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
16-12-2002 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 171 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 956 075 $ POUR L?EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DU 8E RANG
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06-03-2003 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 172 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 23 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
06-10-2003 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 173 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAIN
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06-10-2003 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 174 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2004 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
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01-12-2003 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 175 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU LOUIS RHEAULT (BRANCHE NO 7 DU COURS D'EAU PETIT BRAS)
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01-12-2003 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 178 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
15-12-2003 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 180 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 10 (HAUT), 10 (BAS) ET 11 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
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22-10-2004 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 181 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
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06-12-2004 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 183 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2005
Ajouté le
13-12-2004 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 190 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
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05-12-2005 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 191 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006
Ajouté le
19-12-2005 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 197 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2007 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
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04-12-2006 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 199 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007
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18-12-2006 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 200 AUTORISANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS AU NETTOYAGE DE LA BRANCHE # 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
Ajouté le
07-02-2007 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 201 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2008 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
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03-12-2007 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 202 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
Ajouté le
03-12-2007 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 204 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008
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17-12-2007 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 205 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008
Ajouté le
17-12-2007 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX
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11-04-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 211 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 14 ET 15 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
07-07-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 212 MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT NO 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX
Ajouté le
06-10-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 213 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
01-12-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 214 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009
Ajouté le
15-12-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 215 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009
Ajouté le
15-12-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 218 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 2 ET 3 DU COURS D'EAU PETIT BRAS
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01-06-2009 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L`IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1.
Ajouté le
08-09-2009 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 221 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2010 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
07-12-2009 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 222 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2010
Ajouté le
15-12-2009 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 227 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 900 000 $ POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE DU 6e RANG
Ajouté le
07-06-2010 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 228 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 28 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
Ajouté le
05-07-2010 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 229 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2011 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
06-12-2010 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 230 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DES BRANCHES 21,22 ET 23 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
Ajouté le
06-12-2010 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 231 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011
Ajouté le
16-12-2010 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 232 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011
Ajouté le
16-12-2010 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 233 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 2 DU COURS D'EAU ALPHONSE DESHAIES
Ajouté le
15-08-2011 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 235 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
05-12-2011 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 236 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 118 TEL QUE DÉJÀ MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 156
Ajouté le
05-12-2011 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 237 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
Ajouté le
19-12-2011 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 238 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
Ajouté le
19-12-2011 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 243 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2013 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
10-12-2012 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 244 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013
Ajouté le
17-12-2012 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 245 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013
Ajouté le
17-12-2012 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 255 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2014 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
02-12-2013 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 256 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2014
Ajouté le
13-01-2014 -
RÈGLEMENT NO 257 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013
Ajouté le
13-01-2014 -
RÈGLEMENT NO 262 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
01-12-2014 -
RÈGLEMENT NO 263 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015
Ajouté le
02-02-2015 -
RÈGLEMENT NO 264 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015
Ajouté le
02-02-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 270 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU CHICOT-NOIR
Ajouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 271 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAU
Ajouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 272 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAU
Ajouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 273 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 17 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 274 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 10 ET 11 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
07-12-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 276 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 1 ET 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
Ajouté le
11-01-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 277 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2016 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
11-01-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 278 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
Ajouté le
11-01-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 279 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
Ajouté le
02-05-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 281 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Ajouté le
13-10-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 283 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 5 DU COURS D'EAU OSCAR-PROVENCHER
Ajouté le
07-11-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 284 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
05-12-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 294 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
15-01-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 296 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS d'EAU LAPIERRE
Ajouté le
02-04-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 297 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS ULDÉRIC-DÉSILETS
Ajouté le
02-04-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 298 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE BRANCHES DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
02-04-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 304 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2019 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
03-12-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 305 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 14 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 306 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 6 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 307 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 3 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 308 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 24 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 309 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 22 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 310 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 18 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 311 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 312 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 7 DU COURS D'EAU PETIT-BRAS
Ajouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NO 322 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU CHICOT NOIR, BRANCHES 3
Ajouté le
22-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 321 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 032 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 032 000 $ POUR TRAVAUX ROUTIER RÉFECTION 12E RANG SUD
Ajouté le
22-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 323 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS BRANCHE 9
Ajouté le
23-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 324 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
Ajouté le
23-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 326 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU DU COURS D'EAU CHICOT NOIR BRANCHE 2
Ajouté le
23-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 327 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU
Ajouté le
23-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 330 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 316 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
30-11-2020 -
RÈGLEMENT NO 332 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 11
Ajouté le
03-12-2020 -
RÈGLEMENT NO 333 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS BRANCHE 18
Ajouté le
20-01-2021 -
RÈGLEMENT NO 334 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU ÉDOUARD DESHAIES
Ajouté le
19-01-2021 -
RÈGLEMENT NO 335 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU ÉDOUARD DESHAIES
Ajouté le
18-01-2021 -
RÈGLEMENT NO 336 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
20-01-2021 -
RÈGLEMENT NO 337 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 336 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Ajouté le
06-05-2021 -
RÈGLEMENT NO 339 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 19
Ajouté le
06-05-2021 -
RÈGLEMENT NO 340 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU
Ajouté le
06-05-2021 -
RÈGLEMENT NO 341 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 7
Ajouté le
06-05-2021 -
RÈGLEMENT NO 342 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 2
Ajouté le
06-05-2021 -
RÈGLEMENT NO 343 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 8
Ajouté le
06-05-2021 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 177 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
30-09-2021 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 182 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
Ajouté le
30-09-2021 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 192 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006
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30-09-2021 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 198 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007
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30-09-2021 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 241 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DES BRANCHES 16, 19 ET 19 A DE LA RIVIÈRE SAUVAGE
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10-12-2012 -
RÈGLEMENT NO 268 ÉTABLISANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 27 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
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13-06-2019 -
RÈGLEMENT NO 269 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COPUTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 19 DU COURS D,EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
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13-06-2019 -
RÈGLEMENT NO 270 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
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13-06-2019 -
RÈGLEMENT NO 271 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D,EAU FLORIDO-BRUNEAU
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13-06-2019 -
RÈGLEMENT NO 272 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D,EAU
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13-06-2019 -
RÈGLEMENT NO 273 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 17 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
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13-06-2019 -
RÈGLEMENT NO 274 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 10 ET 11 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
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13-06-2019 -
RÈGLEMENT NO 275 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE (TÊTE) DE LA BRANCHE 1 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
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13-06-2019 -
RÈGLEMENT NO 277 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES 2016 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
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13-06-2019 -
Règlement n°365 fixant les taux de taxe de l'exercice financier 2024 et les conditions de perception
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23-01-2024