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Avis public - entrée en vigueur
- Règlement # 384 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - Règlement # 383 modifiant le règlement de zonage # 247 -
Avis de convocation - séance extraordinaire
Jeudi 11 juin 2026 salle communautaire située du 837, 8e rang Saint-Sylvère 14h00 -
Avis public - demande de participation à un référendum
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La MRC de Bécancour exprime son indignation face aux récents changements des programmes d'immigration
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DÉPOT DU ROLE DE PERCEPTION
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avis promulgation
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avis public séance extraordinaire
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Avis public avis de promulgation du règlement no 380
Règlement no 380 relatif au traitement des élus municipaux -
Avis public avis de promulgation du reglement no 381
Règlement no 381 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux -
Avis public avis de promulgation du règlement no 382
Règlement no 382 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien du cours d'eau Désilets
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