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Avis public - Avis de promulgation - Règlement no349
AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈVE. Le règlement numéro 349 fixant les différents taux de taxes et de compensations et les conditions de perception pour l'excercice financier 2022 a été adopté par le conseil lors de la séance extraordinaire tenue le 11 mars 2022. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails. -
Avis public - MRC - Séance du conseil des maires
Voici un avis public de la MRC de Bécancour concernant la tenue d'une séance du conseil des maires. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails. -
Avis public - Séance extraordinaire du 11 mars 2022
AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈVE. Une séance extraordinaire du conseil municipal portant sur l'adoption du règlement établissant les différents taux de taxation pour l'année 2022 se tiendra le vendredi 11 mars 2022 à 8h30 sans la présence du public par vidéoconférence via l'application « Teams ». Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails. -
Avis public - Projet de règlement numéro 349
Avis public dépôt du projet de règlement numéro 349 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2022 et les conditions de perception. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails. -
Avis public - Projet de règlement numéro 350
Avis public dépôt du projet de règlement numéro 350 ayant pour objet la politique de prévention de harcèlement en milieu de travail. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails. -
Avis public - Projet de règlement numéro 351
Avis public dépôt du projet de règlement numéro 351 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails.
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