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Adoption règlement #364
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AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE
Une séance extraordinaire se tiendra le mercredi 13 décembre 2023 à 19h à la salle municiaple. -
règlement 363
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Avis public - MRC
Modification au shémna d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour (Règlement 289 de la MRC et ses amendements) -
Entrée en vigueur règlement #358-359-360-361-362
Entrée en vigueur des règlements suivant: #358 modifiant le règlement de zonage #247 #359 modifiant le règlement de lotissement #248 #360 modifiant le règlement de construction #249 #361 modifiant le règlement sur les permis et certificats #250 #362 modifiant le règlement sur les dérogations mineures #253 -
Consultation publique
Avis public Consultation publique des projet de règlement. -
Fermeture de route pour travaux
Fermeture de route pour travaux sur le 12e Rang Nord. Dès le lundi 10 juillet 2023. -
Adoption règlement #363
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avis public - règlement 355
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Avis public Règlement 357
RÈGLEMENT NUMÉRO 357 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PAVAGE ET DES PONCEAUX DU 12E RANG NORD
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