Urbanisme et demande de permis
Mme Emmanuelle Marcil
Inspectrice en bâtiment
Téléphone : 1 866 951-3343 poste 1564
Courriel : mmaria@mrcbecancour.qc.ca
Documents à télécharger
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Urbanisme
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247 - RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248
- RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS NUMÉRO 378
- RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 254
- RÈGLEMENT EXIGEANT LA PRODUCTION D'UNE EXPERTISE POUR OBTENIR UNE AUTORISATION PARTICULIÈRE EN ZONE POTENTIELLEMENT EXPOSÉE AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN NUMÉRO 348