Urbanisme et demande de permis
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RÈGLEMENT 295 NUMÉRO CIVIQUE - CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NUMÉROTATIONAjouté le
06-02-2018 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 286 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 246Ajouté le
22-11-2016 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 287 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247Ajouté le
22-11-2016 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 288 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248Ajouté le
22-03-2017 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 289 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250Ajouté le
20-03-2017 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 289 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250Ajouté le
22-03-2017 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 290 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO 251Ajouté le
19-12-2013 -
RÈGLEMENT NO 107 AMENDANT LE PROCÈS-VERBAL DU COURS D'EAU JEAN-BAPTISTE FAUCHER ET SES BRANCHESAjouté le
22-05-2018 -
RÈGLEMENT NO 119 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUTAjouté le
28-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 120 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEUAX D'ÉGOUTAjouté le
28-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 121 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE COUCHE D'USURE SUR LA CHAUSSÉE DU 12ième RANG ET DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT SOUPLE SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16ième RANGAjouté le
07-07-1997 -
RÈGLEMENT NO 132 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU CHICOT NOIR SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈREAjouté le
06-04-1999 -
RÈGLEMENT NO 133 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU ULDÉRIC DESILETS SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈREAjouté le
06-04-1999 -
RÈGLEMENT NO 147 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 51-88, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 53-88 ET DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 54-88Ajouté le
06-03-2000 -
RÈGLEMENT NO 155 RELATIF À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU BRANCHE 25 PETITE-RIVIÈRE-ST-LOUISAjouté le
07-05-2001 -
RÈGLEMENT NO 240 RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACEAjouté le
05-06-2012 -
RÈGLEMENT NO 246 CONCERNANT LE PLAN D'URBANISMEAjouté le
09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 247 CONCERNANT LE ZONAGEAjouté le
09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 248 CONCERNANT LE LOTISSEMENTAjouté le
06-05-2013 -
RÈGLEMENT NO 249 CONCERNANT LA CONSTRUCTIONAjouté le
06-05-2013 -
RÈGLEMENT NO 250 CONCERNANT LES PERMIS ET LES CERTIFICATSAjouté le
06-05-2013 -
RÈGLEMENT NO 251 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTIONAjouté le
09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 252 CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISMEAjouté le
09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 253 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURESAjouté le
09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 254 CONCERNANT LES USAGES CONDITIONNELSAjouté le
09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 266 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME NUMÉRO 252Ajouté le
02-03-2015 -
RÈGLEMENT NO 318 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME # 246Ajouté le
21-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 319 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 247Ajouté le
21-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 320 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS # 254Ajouté le
21-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 325 RELATIF À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLETAjouté le
23-09-2020 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 131 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS ET BRANCHES 2, 3, 4, 6, 7 ET 13Ajouté le
01-02-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 135 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE COUCHE D'USURE SUR LA CHAUSSÉE DU 12e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 500 MÈTRESAjouté le
02-08-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAINAjouté le
01-11-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 145 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "14e RANG" POUR "ROUTE 261"Ajouté le
06-12-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 148 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D'ENROBÉ BITUMINEUX SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 1 800 MÈTRESAjouté le
05-06-2000 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 185 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE # 51-88Ajouté le
07-03-2005 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 208 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 51 POUR Y INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES, INTERDIRE LES USAGES SEMI-INDUSTRIELS DANS LA ZONE H-02 ET MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CAMP FORESTIERAjouté le
04-06-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 209 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 53 CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES SEMI-INDUSTRIELSAjouté le
05-05-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 261 SUR LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUESAjouté le
06-10-2014 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 268 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 27 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 269 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 19 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 291 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
13-11-2017 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 303 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES PRIVÉES ET À LA FERMETURE DES FOSSÉS DE CHEMINSAjouté le
09-10-2018 -
RÈGLEMENTS NO 120 RELATIFS AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTAjouté le
28-09-2020