Centre documentaire

Urbanisme et demande de permis

RÈGLEMENT 295 NUMÉRO CIVIQUE - CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NUMÉROTATION Ajouté le
06-02-2018
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 286 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 246 Ajouté le
22-11-2016
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 287 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247 Ajouté le
22-11-2016
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 288 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248 Ajouté le
22-03-2017
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 289 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250 Ajouté le
20-03-2017
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 289 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250 Ajouté le
22-03-2017
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 290 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO 251 Ajouté le
19-12-2013
RÈGLEMENT NO 107 AMENDANT LE PROCÈS-VERBAL DU COURS D'EAU JEAN-BAPTISTE FAUCHER ET SES BRANCHES Ajouté le
22-05-2018
RÈGLEMENT NO 119 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT Ajouté le
28-09-2020
RÈGLEMENT NO 120 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEUAX D'ÉGOUT Ajouté le
28-09-2020
RÈGLEMENT NO 121 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE COUCHE D'USURE SUR LA CHAUSSÉE DU 12ième RANG ET DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT SOUPLE SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16ième RANG Ajouté le
07-07-1997
RÈGLEMENT NO 132 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU CHICOT NOIR SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE Ajouté le
06-04-1999
RÈGLEMENT NO 133 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU ULDÉRIC DESILETS SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE Ajouté le
06-04-1999
RÈGLEMENT NO 147 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 51-88, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 53-88 ET DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 54-88 Ajouté le
06-03-2000
RÈGLEMENT NO 155 RELATIF À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU BRANCHE 25 PETITE-RIVIÈRE-ST-LOUIS Ajouté le
07-05-2001
RÈGLEMENT NO 240 RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE Ajouté le
05-06-2012
RÈGLEMENT NO 246 CONCERNANT LE PLAN D'URBANISME Ajouté le
09-09-2013
RÈGLEMENT NO 247 CONCERNANT LE ZONAGE Ajouté le
09-09-2013
RÈGLEMENT NO 248 CONCERNANT LE LOTISSEMENT Ajouté le
06-05-2013
RÈGLEMENT NO 249 CONCERNANT LA CONSTRUCTION Ajouté le
06-05-2013
RÈGLEMENT NO 250 CONCERNANT LES PERMIS ET LES CERTIFICATS Ajouté le
06-05-2013
RÈGLEMENT NO 251 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION Ajouté le
09-09-2013
RÈGLEMENT NO 252 CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME Ajouté le
09-09-2013
RÈGLEMENT NO 253 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES Ajouté le
09-09-2013
RÈGLEMENT NO 254 CONCERNANT LES USAGES CONDITIONNELS Ajouté le
09-09-2013
RÈGLEMENT NO 266 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME NUMÉRO 252 Ajouté le
02-03-2015
RÈGLEMENT NO 318 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME # 246 Ajouté le
21-09-2020
RÈGLEMENT NO 319 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 247 Ajouté le
21-09-2020
RÈGLEMENT NO 320 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS # 254 Ajouté le
21-09-2020
RÈGLEMENT NO 325 RELATIF À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET Ajouté le
23-09-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 131 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS ET BRANCHES 2, 3, 4, 6, 7 ET 13 Ajouté le
01-02-1999
RÈGLEMENT NUMÉRO 135 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE COUCHE D'USURE SUR LA CHAUSSÉE DU 12e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 500 MÈTRES Ajouté le
02-08-1999
RÈGLEMENT NUMÉRO 136 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 1 800 MÈTRES Ajouté le
02-08-1999
RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAIN Ajouté le
01-11-1999
RÈGLEMENT NUMÉRO 145 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "14e RANG" POUR "ROUTE 261" Ajouté le
06-12-1999
RÈGLEMENT NUMÉRO 148 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D'ENROBÉ BITUMINEUX SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 1 800 MÈTRES Ajouté le
05-06-2000
RÈGLEMENT NUMÉRO 185 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE # 51-88 Ajouté le
07-03-2005
RÈGLEMENT NUMÉRO 208 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 51 POUR Y INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES, INTERDIRE LES USAGES SEMI-INDUSTRIELS DANS LA ZONE H-02 ET MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CAMP FORESTIER Ajouté le
04-06-2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 209 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 53 CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES SEMI-INDUSTRIELS Ajouté le
05-05-2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 261 SUR LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES Ajouté le
06-10-2014
RÈGLEMENT NUMÉRO 268 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 27 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
07-09-2015
RÈGLEMENT NUMÉRO 269 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 19 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
07-09-2015
RÈGLEMENT NUMÉRO 291 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
13-11-2017
RÈGLEMENT NUMÉRO 303 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES PRIVÉES ET À LA FERMETURE DES FOSSÉS DE CHEMINS Ajouté le
09-10-2018
RÈGLEMENTS NO 120 RELATIFS AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT Ajouté le
28-09-2020

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