Urbanisme et demande de permis
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RÈGLEMENT 295 NUMÉRO CIVIQUE - CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NUMÉROTATION
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06-02-2018 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 286 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 246
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22-11-2016 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 287 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247
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22-11-2016 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 288 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248
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22-03-2017 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 289 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250
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20-03-2017 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 289 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250
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22-03-2017 -
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 290 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO 251
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19-12-2013 -
RÈGLEMENT NO 107 AMENDANT LE PROCÈS-VERBAL DU COURS D'EAU JEAN-BAPTISTE FAUCHER ET SES BRANCHES
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22-05-2018 -
RÈGLEMENT NO 119 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT
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28-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 120 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEUAX D'ÉGOUT
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28-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 121 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE COUCHE D'USURE SUR LA CHAUSSÉE DU 12ième RANG ET DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT SOUPLE SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16ième RANG
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07-07-1997 -
RÈGLEMENT NO 132 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU CHICOT NOIR SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE
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06-04-1999 -
RÈGLEMENT NO 133 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU ULDÉRIC DESILETS SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE
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06-04-1999 -
RÈGLEMENT NO 147 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 51-88, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 53-88 ET DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 54-88
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06-03-2000 -
RÈGLEMENT NO 155 RELATIF À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU BRANCHE 25 PETITE-RIVIÈRE-ST-LOUIS
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07-05-2001 -
RÈGLEMENT NO 240 RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE
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05-06-2012 -
RÈGLEMENT NO 246 CONCERNANT LE PLAN D'URBANISME
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09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 247 CONCERNANT LE ZONAGE
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09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 248 CONCERNANT LE LOTISSEMENT
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06-05-2013 -
RÈGLEMENT NO 249 CONCERNANT LA CONSTRUCTION
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06-05-2013 -
RÈGLEMENT NO 250 CONCERNANT LES PERMIS ET LES CERTIFICATS
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06-05-2013 -
RÈGLEMENT NO 251 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION
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09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 252 CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
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09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 253 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES
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09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 254 CONCERNANT LES USAGES CONDITIONNELS
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09-09-2013 -
RÈGLEMENT NO 266 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME NUMÉRO 252
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02-03-2015 -
RÈGLEMENT NO 318 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME # 246
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21-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 319 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 247
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21-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 320 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS # 254
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21-09-2020 -
RÈGLEMENT NO 325 RELATIF À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
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23-09-2020 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 131 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS ET BRANCHES 2, 3, 4, 6, 7 ET 13
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01-02-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 135 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE COUCHE D'USURE SUR LA CHAUSSÉE DU 12e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 500 MÈTRES
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02-08-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 136 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 1 800 MÈTRES
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02-08-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAIN
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01-11-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 145 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "14e RANG" POUR "ROUTE 261"
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06-12-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 148 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D'ENROBÉ BITUMINEUX SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 1 800 MÈTRES
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05-06-2000 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 185 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE # 51-88
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07-03-2005 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 208 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 51 POUR Y INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES, INTERDIRE LES USAGES SEMI-INDUSTRIELS DANS LA ZONE H-02 ET MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CAMP FORESTIER
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04-06-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 209 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 53 CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES SEMI-INDUSTRIELS
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05-05-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 261 SUR LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES
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06-10-2014 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 268 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 27 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
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07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 269 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 19 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
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07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 291 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
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13-11-2017 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 303 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES PRIVÉES ET À LA FERMETURE DES FOSSÉS DE CHEMINS
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09-10-2018 -
RÈGLEMENTS NO 120 RELATIFS AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT
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28-09-2020