Avis publics

  • Projet de règlement 299 Règlement modifiant la limite de vitesse sur les chemins municipaux

    AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 07 mai 2018, des avis de motion a été donné et qu'il a également été présenté : À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 299 Règlement modifiant la limite de vitesse sur les... Télécharger le document
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  • Projet de règlement 295, changement de numérotation

    AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 05 février 2018, un avis de motion a été donnée : À l'égard du projet de règlement numéro 295 concernant le changement de numérotationQue le projet de règlement a pour objet d'adopter le... Télécharger le document
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