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Avis public avis de promulgation du règlement no 380
Règlement no 380 relatif au traitement des élus municipaux -
Avis public avis de promulgation du reglement no 381
Règlement no 381 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux -
Avis public avis de promulgation du règlement no 382
Règlement no 382 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien du cours d'eau Désilets -
Avis public
Projet de règlement numéro 380 relatifs au traitement ds élus munipaux -
Adoption règlement #375 sur la régie interne des séances du conseil
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Adoption règlement #376 fixant le taux de taxes de l'exercice financier 2025 et les conditions de perception
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Adoption règlement #374 modifiant le règlement #345 sur la gestion contractuelle
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Modification au shéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour
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ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT #373
Règlement #373 relatif à l'installation et à l'entretien des compteurs d'eaux -
Adoption et entrée en vigueur des règlements # 367, #368, #369, #370 et #371
Lors d'une séance tenue le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivant: le règlement # 367 modifiant le plan d'urbanisme # 246, le règlement # 368 modifiant le règlement de zonage # 247, le règlement # 370 modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 254, le règlement # 371 modifiant le règlement exigeant la production d'une expertise pour obtenir une autorisation...
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