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Adoption et entrée en vigueur des règlements # 367, #368, #369, #370 et #371
Lors d'une séance tenue le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivant: le règlement # 367 modifiant le plan d'urbanisme # 246, le règlement # 368 modifiant le règlement de zonage # 247, le règlement # 370 modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 254, le règlement # 371 modifiant le règlement exigeant la production d'une expertise pour obtenir une autorisation... -
Recours CMQ autres règlement
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité. -
Recours CMQ plan urbanisme
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité. -
Adoption et entrée en vigueur règlement #372
Règlement #372 modifiant le règlement général harmonisé numéro 344 afin de clarifier la disposition concernant les pièces pyrothecniques -
Adoption règlement #364
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règlement 363
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Avis public - MRC
Modification au shémna d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour (Règlement 289 de la MRC et ses amendements) -
Entrée en vigueur règlement #358-359-360-361-362
Entrée en vigueur des règlements suivant: #358 modifiant le règlement de zonage #247 #359 modifiant le règlement de lotissement #248 #360 modifiant le règlement de construction #249 #361 modifiant le règlement sur les permis et certificats #250 #362 modifiant le règlement sur les dérogations mineures #253 -
Consultation publique
Avis public Consultation publique des projet de règlement. -
avis public - règlement 355
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