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Recours CMQ autres règlement
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité. -
Recours CMQ plan urbanisme
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité. -
Adoption et entrée en vigueur règlement #372
Règlement #372 modifiant le règlement général harmonisé numéro 344 afin de clarifier la disposition concernant les pièces pyrothecniques -
Adoption règlement #364
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règlement 363
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Avis public - MRC
Modification au shémna d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour (Règlement 289 de la MRC et ses amendements) -
Entrée en vigueur règlement #358-359-360-361-362
Entrée en vigueur des règlements suivant: #358 modifiant le règlement de zonage #247 #359 modifiant le règlement de lotissement #248 #360 modifiant le règlement de construction #249 #361 modifiant le règlement sur les permis et certificats #250 #362 modifiant le règlement sur les dérogations mineures #253 -
Consultation publique
Avis public Consultation publique des projet de règlement. -
avis public - règlement 355
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Avis public Règlement 357
RÈGLEMENT NUMÉRO 357 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PAVAGE ET DES PONCEAUX DU 12E RANG NORD
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