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Entrée en vigueur Règlement 354
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Avis public -Entré en vigueur du règlement 353
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Adoption règlement #352
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ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT #350 ET #351
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Avis public - Publication du règlement numéro 347
Avis public d'adoption et d'entrée en vigueur du règlement numéro 347 remplaçant le règlement numéro 303 ayant pour objet l'aménagement des entrées privées et la fermeture des fossés de chemins. -
Avis public - Publication d'abrogation
Publication d'abrogation du projet de règlement numéro 346 remplaçant le règlement 303 ayant pour objet l'aménagement des entrées privées et de la fermeture des fossés de chemins. -
Avis public - Publication d'un règlement
Publication du règlement numéro 345 modifiant le règlement 315 ayant pour objet la gestion contractuelle. -
Avis public - Publication d'un règlement
Publication du règlement 344 modifiant le règlement général harmonisé RM2019 -
Avis public - Dépôt d'un projet de règlement
Avis public d'épôt du projet de règlement numéro 347 remplaçant le règlement 303 ayant pour objet l'aménagement des entrées privées et de la fermeture des fossés de chemin. -
Projet de règlement 299 Règlement modifiant la limite de vitesse sur les chemins municipaux
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 07 mai 2018, des avis de motion a été donné et qu'il a également été présenté : À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 299 Règlement modifiant la limite de vitesse sur les...
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