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Avis public du Scrutin
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Avis public Révision de la liste électorale
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Avis public - Publication du règlement numéro 347
Avis public d'adoption et d'entrée en vigueur du règlement numéro 347 remplaçant le règlement numéro 303 ayant pour objet l'aménagement des entrées privées et la fermeture des fossés de chemins. -
Avis Public Séance extraordinaire
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Avis public - Publication d'abrogation
Publication d'abrogation du projet de règlement numéro 346 remplaçant le règlement 303 ayant pour objet l'aménagement des entrées privées et de la fermeture des fossés de chemins. -
Avis public - Publication d'un règlement
Publication du règlement numéro 345 modifiant le règlement 315 ayant pour objet la gestion contractuelle. -
Avis public - Publication d'un règlement
Publication du règlement 344 modifiant le règlement général harmonisé RM2019 -
Avis public - Dépôt d'un projet de règlement
Avis public d'épôt du projet de règlement numéro 347 remplaçant le règlement 303 ayant pour objet l'aménagement des entrées privées et de la fermeture des fossés de chemin. -
Modification au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour
La MRC de Bécancour tiendra une période de consultation écrite concernant le projet de règlement 289. -
Projet de schéma de couverture de risques en sécurité publique révisé
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