Avis public

Adoption et entrée en vigueur des règlements # 367, #368, #369, #370 et #371

Lors d'une séance tenue le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivant: le règlement # 367 modifiant le plan d'urbanisme # 246, le règlement # 368 modifiant le règlement de zonage # 247, le règlement # 370 modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 254, le règlement # 371 modifiant le règlement exigeant la production d'une expertise pour obtenir une autorisation particulière en zone potentiellement exposée aux glissements de terrain # 348, le règlement # 369 modifiant le règlement de lotissement # 248.
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