Vie démocratique et élus
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RÈGLEMENT NUMÉRO 375 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
Ajouté le
15-01-2025 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 351 ÉDICTANT LE CODE D?ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
Ajouté le
29-06-2022 -
RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX NUMÉRO 338
Ajouté le
02-03-2021
Fonctionnement du bulletin municipal
Tous les communiqués devront être envoyés au plus tard à la date de tombée de chaque mois par courriel à : communautaire@saint-sylvere.ca
Les Tarifs 2026 sont les suivants :
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