Avis public

Consultation public

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 20 février 2024, à 18h30 au 837, 8 Rang à Saint-Sylvère. Ladite assemblée a pour objet de présenter à la population les projets de règlements ci-haut énumérés et de la consulter à ce sujet. Au cours de cette assemblée publique, le maire et un responsable de l'aménagement du territoire de la MRC de Bécancour expliqueront les projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entrée en vigueur. De plus, ils entendront les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  • Projet de règlement # 367 modifiant le plan d'urbanisme # 246
  • Projet de règlement # 368 modifiant le règlement de zonage # 247
  • Projet de règlement # 370 modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 254
  • Projet de règlement # 371 modifiant le règlement exigeant la production d'une expertise pour obtenir une autorisation particulière en zone potentiellement exposée aux glissements de terrain # 348
  • Projet de règlement # 369 modifiant le règlement de lotissement # 248
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