Pour les projets de règlements suivant:
- Second projet de règlement # 368, adopté le 4 mars 2024, modifiant le règlement de zonage # 247.
- Second projet de règlement # 370, adopté le 4 mars 2024, modifiant le règlement sur les usages conditionnels # 254.
Pour tous les détails voir le fichier joint.
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