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Avis public Règlement no 317 abrogation des règlements relatifs à l'incendie
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Séance du conseil extraordinaire
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Calendrier des séances ordinaires 2020
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Projet de règlement numéro 316 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2020 et les conditions de perception
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Projet de règlement numéro 317 abrogation des règlements relatif à l'incendie
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Séance extraordinaire
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Calendrier 2019
AVIS PUBLIC Calendrier ses séances ordinaires du Conseil Municipal AVIS PUBLIC : Vous est donné par la soussignée Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le conseil municipal , le 03 décembre 2018 a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019, suivant: DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE POUR... -
Avis de dépôt du rôle triennal 2019-2020-2021
AVIS PUBLIC concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière Conformément aux articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, avis public est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Sylvère, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020 et 2021, a été déposé au bureau de la secrétaire-trésorière de la... -
Avis public avec certificat (extra)
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu'une séance extraordinaire aura lieu à l'endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, à savoir: Présences et ouverture de la séance;Constatation du quorum et adoption de l'ordre du jour;Octroi de contrat pour la mise aux normes du système d'alimentation en eau potable;Octroi de contrat phase A : lit de séchage et... -
Avis public avec certificat (extra)
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu'une séance extraordinaire aura lieu à l'endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, à savoir: Présences et ouverture de la séance;Constatation du quorum et adoption de l'ordre du jour;Surveillance de chantier-Phase B Modification du traitement pour enlèvement du phosphore-Octroi de contrat;Avis de motion...
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