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Avis public Règlement no 316 taxation 2020
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Avis public Règlement no 317 abrogation des règlements relatifs à l'incendie
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Séance du conseil extraordinaire
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Calendrier des séances ordinaires 2020
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Projet de règlement numéro 316 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2020 et les conditions de perception
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Projet de règlement numéro 317 abrogation des règlements relatif à l'incendie
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Séance extraordinaire
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Calendrier 2019
AVIS PUBLIC Calendrier ses séances ordinaires du Conseil Municipal AVIS PUBLIC : Vous est donné par la soussignée Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le conseil municipal , le 03 décembre 2018 a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019, suivant: DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE POUR... Télécharger le document -
Avis de dépôt du rôle triennal 2019-2020-2021
AVIS PUBLIC concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière Conformément aux articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, avis public est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Sylvère, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020 et 2021, a été déposé au bureau de la secrétaire-trésorière de la... Télécharger le document -
Avis public avec certificat (extra)
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu'une séance extraordinaire aura lieu à l'endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, à savoir: Présences et ouverture de la séance;Constatation du quorum et adoption de l'ordre du jour;Octroi de contrat pour la mise aux normes du système d'alimentation en eau potable;Octroi de contrat phase A : lit de séchage et... Télécharger le document -
Avis public avec certificat (extra)
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu'une séance extraordinaire aura lieu à l'endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, à savoir: Présences et ouverture de la séance;Constatation du quorum et adoption de l'ordre du jour;Surveillance de chantier-Phase B Modification du traitement pour enlèvement du phosphore-Octroi de contrat;Avis de motion... Télécharger le document -
Dérogations mineures Dékaporcs
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Sylvère, que les membres du Conseil municipal, lors de la séance ordinaire qui sera tenue lundi, le 04 Juin 2018 à 20 h à la Salle municipale sise au 837, 8e Rang à Saint-Sylvère, statueront sur la demande de dérogation mineure suivante: 1 DEMANDEUR DEKAPORC INC NATURE ET... Télécharger le document -
Projet de règlement 299 Règlement modifiant la limite de vitesse sur les chemins municipaux
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 07 mai 2018, des avis de motion a été donné et qu'il a également été présenté : À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 299 Règlement modifiant la limite de vitesse sur les... Télécharger le document -
Projet de règlement 300, Règlement d'emprunt pour la réfection des travaux à la station d'eau potable et à l'eau usée
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance extraordinaire du 23 mai 2018, des avis de motion a été donné et qu'il a également été déposé : À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 300 Règlement d'emprunt pour la... Télécharger le document -
Projet de règlement 296-297-298 tarification
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 02 avril 2018, des avis de motion a été donné : À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 296 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à... Télécharger le document -
Projet de règlement 295, changement de numérotation
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 05 février 2018, un avis de motion a été donnée : À l'égard du projet de règlement numéro 295 concernant le changement de numérotationQue le projet de règlement a pour objet d'adopter le... Télécharger le document -
Projet de règlement 294, taux de taxes 2018
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 15 janvier 2018, un avis de motion a été donnée : À l'égard du projet de règlement numéro 294 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2018 et les conditions de perception... Télécharger le document