Dérogation mineure 2948-5299 Québec Inc.
Municipalité de Saint-Sylvère
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Sophie Millette, directrice générale et
secrétaire-trésorière, de la susdite municipalité
Qu'une demande de dérogation mineure sera discutée par le conseil municipal de St-Sylvère à
sa séance ordinaire 11 janvier 2021, situé au 837, 8e rang à 19 heures.
Demande : 2948-5299 Québec inc
Dans le but de permettre l'agrandissement d'une installation d'élevage existante disposant de
de distances séparatrices inférieures aux dispositions de l'article #221 du règlement de zonage
municipal #247, impliquant une augmentation du nombre d'unités animales, avec
agrandissement et ajout de bâtiments.
Désignation de l'immeuble :
Adresse : 304 Rang 6
Lot : 5 652 058 du Cadastre du Québec,
Matricule : 9720-36-1875
Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
QUE : copie du document est disponible pour consultation au bureau municipal.
DONNÉ à St-Sylvère, ce 14e jour du mois de décembre deux mille vingt.
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Sophie Millette, directrice générale
et secrétaire-trésorière
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière, résidante à Sainte-Marie de Blandford certifie sous mon serment d'office que j'ai publié le présent avis en affichant une copie entre 8h30 et 18h30, le 14e jour du mois de décembre 2020 à chacun des endroits suivants, à savoir : bureau municipal et à l'église.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat14 décembre 2020
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Sophie Millette, directrice générale
et secrétaire-trésorière