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Zone 1
  • Dérogation mineur - 295 Rang 6

    19 janvier 2023

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  • Dérogation mineur- 1315 Route du 10e Rang

    15 novembre 2022

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  • Dérogation mineur - 695 Rang 6

    15 novembre 2022

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  • Dérogation mineure 779 rue principale

    14 décembre 2020

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  • Dérogation mineure 2948-5299 Québec Inc.

    14 décembre 2020

    PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Sylvère Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la susdite municipalité Qu'une demande de dérogation mineure sera discutée par le conseil municipal de St-Sylvère à sa séance ordinaire 11 janvier 2021, situé au 837, 8e rang à 19...
    +
  • Avis public avec certificat (extra)

    23 juin 2018

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu'une séance extraordinaire aura lieu à l'endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, à savoir: Présences et ouverture de la séance;Constatation du quorum et adoption de l'ordre du jour;Octroi de contrat pour la mise aux normes du système d'alimentation en eau potable;Octroi de contrat phase A : lit de séchage et...

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  • Dérogations mineures Dékaporcs

    14 mai 2018

    AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Sylvère, que les membres du Conseil municipal, lors de la séance ordinaire qui sera tenue lundi, le 04 Juin 2018 à 20 h à la Salle municipale sise au 837, 8e Rang à Saint-Sylvère, statueront sur la demande de dérogation mineure suivante: 1 DEMANDEUR DEKAPORC INC NATURE ET...

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