Projet de règlement 296-297-298 tarification
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 02 avril 2018, des avis de motion a été donné :
À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 296 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie du cours d'eau Lapierre;
À l'égard du projet de règlement numéro 297 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie du cours Uldéric-Désilets;
À l'égard du projet de règlement numéro 298 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie de branches du cours d'eau petite rivière St-Louis ;
- Que le projet de règlement a pour objet d'adopter le règlement numéro 296 établissant la tarification pour le recouvrement des coût relatifs à l'entretien d'une partie d'une partie du cours d'eau Lapierre.
- Que le projet de règlement a pour objet d'adopter le règlement numéro 297 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie du cours Uldéric-Désilets.
- Que le projet de règlement numéro 298 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie de branches du cours d'eau petite rivière St-Louis.
- Que les règlements seront adoptés lors de la séance ordinaire du 07 mai 2018 à 20 h 00 au lieu ordinaire des séances du conseil situé au 837, 8e rang à Saint-Sylvère.
Tout intéressé peut consulter ce règlement au bureau municipal situé au 756A, rue Principale, Saint-Sylvère sur les heures d'ouverture.
Donné à Saint-Sylvère, ce 11e jour du mois d'avril 2018.
Sophie Millette
Directrice générale et secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Sylvère certifie avoir publié le présent avis public, en affichant une copie aux endroits désignés par le Conseil municipal.
Le 11 avril 2018, entre 7 h et 19 h.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 11 avril 2018.
Sophie Millette
Directrice générale et secrétaire-trésorière
