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Avis public Règlement no 317 abrogation des règlements relatifs à l'incendie
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Séance du conseil extraordinaire
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Calendrier des séances ordinaires 2020
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Projet de règlement numéro 316 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2020 et les conditions de perception
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Projet de règlement numéro 317 abrogation des règlements relatif à l'incendie
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Séance extraordinaire
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Avis de dépôt du rôle triennal 2019-2020-2021
AVIS PUBLIC concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière Conformément aux articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, avis public est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Sylvère, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020 et 2021, a été déposé au bureau de la secrétaire-trésorière de la... -
Avis public avec certificat (extra)
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu'une séance extraordinaire aura lieu à l'endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, à savoir: Présences et ouverture de la séance;Constatation du quorum et adoption de l'ordre du jour;Surveillance de chantier-Phase B Modification du traitement pour enlèvement du phosphore-Octroi de contrat;Avis de motion... -
Projet de règlement 300, Règlement d'emprunt pour la réfection des travaux à la station d'eau potable et à l'eau usée
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance extraordinaire du 23 mai 2018, des avis de motion a été donné et qu'il a également été déposé : À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 300 Règlement d'emprunt pour la... -
Projet de règlement 296-297-298 tarification
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 02 avril 2018, des avis de motion a été donné : À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 296 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à...
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