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Avis public

2022
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Zone 1
  • Avis public - Séance extraordinaire du 11 mars 2022

    8 mars 2022

    AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈVE. Une séance extraordinaire du conseil municipal portant sur l'adoption du règlement établissant les différents taux de taxation pour l'année 2022 se tiendra le vendredi 11 mars 2022 à 8h30 sans la présence du public par vidéoconférence via l'application « Teams ». Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails.

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  • Avis public - Projet de règlement numéro 349

    8 mars 2022

    Avis public dépôt du projet de règlement numéro 349 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2022 et les conditions de perception. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails.

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  • Avis public - Projet de règlement numéro 350

    8 mars 2022

    Avis public dépôt du projet de règlement numéro 350 ayant pour objet la politique de prévention de harcèlement en milieu de travail. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails.

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  • Avis public - Projet de règlement numéro 351

    8 mars 2022

    Avis public dépôt du projet de règlement numéro 351 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails.

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  • Invitation au contribuables de Saint-Sylvère

    22 février 2022

    Le développement de votre municipalité vous intéresse, vous avez un peu de temps à consacrer et aimerez jouer un rôle en tant que citoyen ou citoyenne ? Le comité consultatif d'urbanisme est en période de recrutement. La municipalité vous lance une invitation à transmettre votre candidature afin de faire connaître votre intérêt à faire partie du Comité consultatif d'urbanisme de Saint-Sylvère en...

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  • Avis public - Séance extraordinaire du 21 février 2022

    11 février 2022

    AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈVE. Une séance extraordinaire du conseil municipal portant sur le budget 2022 ainsi que sur le plan triennal d'immobilisation 2022-2023-2024 se tiendra le lundi 21 février 2022 à 19h30 sans la présence du public par vidéoconférence via l'application « Teams ». Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails.

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  • Avis public - Annulation séance extraordinaire

    26 janvier 2022

    Avis aux contribuables de la Municipalité de Saint-Sylvève. La séance extraordinaire du conseil municipal portant sur le budget 2022 ainsi que sur le plan triennal d'immobilisation qui devait se tenir le 31 janvier 2022, est ANNULÉE Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails.

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  • Séance extraordinaire du 31 janvier 2022

    20 janvier 2022

    Avis aux contribuables de la Municipalité de Saint-Sylvève. Une séance extraordinaire du conseil municipal portant sur le budget 2022 ainsi que sur le plan triennal d'immobilisation 2022-2023-2024 se tiendra le lundi 31 janvier 2022 à 13h00 sans la présence du public par vidéoconférence via l'application « Teams ». Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails.

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  • Avis public - Séance du conseil à huis clos

    7 janvier 2022

    Conformément aux directives données par le gouvernement, les séances du conseil municipal se tiendront à huis clos. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails.

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  • AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES

    4 janvier 2022

    Voici l'avis public de l'adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de l'année 2022.

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