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Avis public
Consultation publique 20 avril 2026 -
Sécurité publique
RÈGLEMENT NUMÉRO 415 DE PRÉVENTION INCENDIE -
Avis public
REGLEMENT 380 RELATIF AUX AVIS PUBLIC -
Urbanisme
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247 - RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248
- RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS NUMÉRO 378
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Animaux
RÈGLEMENT UNIFORMISÉ SPA MAURICIE RÈGLEMENT NUMÉRO 329 CONCERNANT LA GARDE D'ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE -
Mariage/ union civile
RÈGLEMENT NUMÉRO 226 RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 376 FIXANT LE TAUX DE TAXES 2025 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 375 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL -
Gestion Contractuelle
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 345 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE -
Eaux
RÈGLEMENT NUMÉRO 373 RELATIF À L'INSTALLATION ET À L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAUX - RÈGLEMENT NUMÉRO 325 RELATIF À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
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Urbanisme
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 254 - RÈGLEMENT EXIGEANT LA PRODUCTION D'UNE EXPERTISE POUR OBTENIR UNE AUTORISATION PARTICULIÈRE EN ZONE POTENTIELLEMENT EXPOSÉE AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN NUMÉRO 348
- GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE ZONAGE
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Règlement général harmonisé
Règlement NUMÉRO 372 modifiant le règlement général harmonisé NUMÉRO 344 -
Urbanisme
RÈGLEMENT CONSTITUANTS UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES NUMÉRO 366 -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 365 FIXANT LES TAUX DE TAXE DE L'EXERCICE FINANCIER 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 279 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCES 9-1-1 NUMÉRO 364
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Code éthique et déontologie des employés et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 363 ÉDICTANT LE CODE ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX -
Urbanisme
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 249 - RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250
- RÈGLEMETN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 253
- GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LOTISSEMENT
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Finances et tarification
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PAVAGE ET DES PONCEAUX DI 12E RANG NORD NUMÉRO 357 -
Urbanisme
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES NUMÉRO 355 -
Finances et tarification
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 181 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE ET DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES LE POUVOIR DE DÉPENSER NUMÉRO 353 -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 351 ÉDICTANT LE CODE D?ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX -
Code éthique et déontologie des employés et élus
RÈGLEMENT POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL NUMÉRO 350 -
Voirie
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 303 AYANT POUR OBJET L'AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES PRIVÉES ET LA FERMETURE DES FOSSÉS DE CHEMINS NUMÉRO 347 -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX NUMÉRO 338 -
Eaux
RÈGLEMENT NUMÉRO 331 RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE - RÈGLEMENT NUMÉRO 119 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT
- RÈGLEMENTS NUMÉRO 120 RELATIFS AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT
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Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 321 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 032 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 032 000 $ POUR TRAVAUX ROUTIER RÉFECTION 12E RANG SUD -
Juridique
RÈGLEMENT NUMÉRO 210 AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE NICOLET -
Voirie
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 299 ANNEXE A - CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L'APPLICATION DU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE NUMÉRO 314 -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 301 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'EAUX USÉES -
Voirie
RÈGLEMENT NUMÉRO 299 MODIFIANT LA LISTE DE VITESSE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX - RÈGLEMENT 295 NUMÉRO CIVIQUE - CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NUMÉROTATION
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Urbanisme
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO 251 -
Eaux
RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D?EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L?EXPLORATION ET L'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ NUMÉRO 280 -
Urbanisme
RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME NUMÉRO 252 - RÈGLEMENT NUMÉRO 261 SUR LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES
- RÈGLEMENT NO 240 RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE
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Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 236 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 118 TEL QUE DÉJÀ MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 156 - RÈGLEMENT NUMÉRO 156 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION - TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 118
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Voirie
RÈGLEMENT NUMÉRO 166 CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L'APPLICATION DU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE -
Sécurité publique
RÈGLEMENT NUMÉRO 161 AUTORISANT LES AGENTS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS D'INFRACTION ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ -
Juridique
RÈGLEMENT NUMÉRO 153 RELATIF À L'ADHÉSION À LA COUR MUNICIPALE DE NICOLET -
Voirie
RÈGLEMENT NUMÉRO 145 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "14e RANG" POUR "ROUTE 261" - RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAIN
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Bulletin Municipal
Bulletin municipal mai 2026 - Bulletin municipal avril 2026
- Bulletin municipal mars 2026
- Bulletin municipal février 2026
- Bulletin municipal Décembre 2025
- Bulletin municipal Novembre 2025
- Bulletin municipal octobre 2025
- Bulletin municipal septembre 2025
- Bulletin municipal juillet 2025
- Bulletin municipal juin 2025
- Bulletin municipal mai 2025
- Bulletin municipal avril 2025
- Bulletin municipal mars 2025
- Bulletin municipal février 2025
- Bulletin municipal décembre 2024
- Bulletin municipal Novembre 2024
- Bulletin municipal Octobre 2024
- Bulletin municipal Septembre 2024
- Bulletin Municipal Juillet 2024
- Bulletin Municipal Juin 2024
- Bulletin Municipal Mai 2024
- Bulletin Municipal Avril 2024
- Bulletin Municipal Mars 2024
- Bulletin Municipal Février 2024
- Bulletin Municipal Décembre 2023
- Bulletin Municipal Novembre 2023
- Bulletin Municipal Octobre 2023
- Bulletin Municipal Septembre 2023
- Bulletin Municipal Édition spécial Été 2023
- Bulletin Municipal juin 2023
- Premier Bulletin Municipal mai 2023
