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Projet de règlement 296-297-298 tarification
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 02 avril 2018, des avis de motion a été donné : À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 296 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à... -
Projet de règlement 295, changement de numérotation
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 05 février 2018, un avis de motion a été donnée : À l'égard du projet de règlement numéro 295 concernant le changement de numérotationQue le projet de règlement a pour objet d'adopter le... -
Projet de règlement 294, taux de taxes 2018
AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 15 janvier 2018, un avis de motion a été donnée : À l'égard du projet de règlement numéro 294 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2018 et les conditions de perception... -
Séance extraordinaire
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