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Avis public Dépôt des états financiers 2019
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Avis public Règlement no 316 taxation 2020
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Avis public Règlement no 317 abrogation des règlements relatifs à l'incendie
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Séance du conseil extraordinaire
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Calendrier des séances ordinaires 2020
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Projet de règlement numéro 316 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2020 et les conditions de perception
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Projet de règlement numéro 317 abrogation des règlements relatif à l'incendie
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Séance extraordinaire
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Calendrier 2019
AVIS PUBLIC Calendrier ses séances ordinaires du Conseil Municipal AVIS PUBLIC : Vous est donné par la soussignée Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le conseil municipal , le 03 décembre 2018 a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019, suivant: DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE POUR... -
Avis de dépôt du rôle triennal 2019-2020-2021
AVIS PUBLIC concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière Conformément aux articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, avis public est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Sylvère, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020 et 2021, a été déposé au bureau de la secrétaire-trésorière de la...
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