Règlements municipaux

• RÈGLEMENT NUMÉRO 373 RELATIF À L'INSTALLATION ET À L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAUX Ajouté le
  14-08-2024
• RÈGLEMENT NUMÉRO 325 RELATIF À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET Ajouté le
  06-06-2024
• RÈGLEMENT NUMÉRO 331 RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE Ajouté le
  03-12-2020
• RÈGLEMENT NUMÉRO 119 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT Ajouté le
  28-09-2020
• RÈGLEMENTS NUMÉRO 120 RELATIFS AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT Ajouté le
  28-09-2020
• RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D?EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L?EXPLORATION ET L'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ NUMÉRO 280 Ajouté le
  13-09-2016

• RÈGLEMENT NUMÉRO 376 FIXANT LE TAUX DE TAXES 2025 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
  15-01-2025
• RÈGLEMENT NUMÉRO 365 FIXANT LES TAUX DE TAXE DE L'EXERCICE FINANCIER 2024 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
  23-01-2024
• RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 279 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCES 9-1-1 NUMÉRO 364 Ajouté le
  18-12-2023
• RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PAVAGE ET DES PONCEAUX DI 12E RANG NORD NUMÉRO 357 Ajouté le
  26-04-2023
• RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 181 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE ET DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES LE POUVOIR DE DÉPENSER NUMÉRO 353 Ajouté le
  11-01-2023
• RÈGLEMENT NUMÉRO 321 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 032 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 032 000 $ POUR TRAVAUX ROUTIER RÉFECTION 12E RANG SUD Ajouté le
  22-09-2020
• RÈGLEMENT NUMÉRO 301 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'EAUX USÉES Ajouté le
  16-07-2018
• RÈGLEMENT NUMÉRO 236 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 118 TEL QUE DÉJÀ MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 156 Ajouté le
  05-12-2011
• RÈGLEMENT NUMÉRO 156 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION - TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 118 Ajouté le
  04-06-2011

• Règlement NUMÉRO 372 modifiant le règlement général harmonisé NUMÉRO 344 Ajouté le
  05-03-2024

• RÈGLEMENT NUMÉRO 415 DE PRÉVENTION INCENDIE Ajouté le
  15-12-2025
• RÈGLEMENT NUMÉRO 161 AUTORISANT LES AGENTS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS D'INFRACTION ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Ajouté le
  05-11-2001

• RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247 Ajouté le
  19-06-2025
• RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248 Ajouté le
  19-06-2025
• RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS NUMÉRO 378 Ajouté le
  19-06-2025
• RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 254 Ajouté le
  18-04-2024
• RÈGLEMENT EXIGEANT LA PRODUCTION D'UNE EXPERTISE POUR OBTENIR UNE AUTORISATION PARTICULIÈRE EN ZONE POTENTIELLEMENT EXPOSÉE AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN NUMÉRO 348 Ajouté le
  18-04-2024
• GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE ZONAGE Ajouté le
  18-04-2024
• RÈGLEMENT CONSTITUANTS UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES NUMÉRO 366 Ajouté le
  06-02-2024
• RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 249 Ajouté le
  20-07-2023
• RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250 Ajouté le
  20-07-2023
• RÈGLEMETN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 253 Ajouté le
  20-07-2023

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• RÈGLEMENT NUMÉRO 375 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Ajouté le
  15-01-2025
• RÈGLEMENT NUMÉRO 351 ÉDICTANT LE CODE D?ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX Ajouté le
  29-06-2022
• RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX NUMÉRO 338 Ajouté le
  02-03-2021