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Avis public - Séance extraordinaire du 21 février 2022
AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈVE. Une séance extraordinaire du conseil municipal portant sur le budget 2022 ainsi que sur le plan triennal d'immobilisation 2022-2023-2024 se tiendra le lundi 21 février 2022 à 19h30 sans la présence du public par vidéoconférence via l'application « Teams ». Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails. -
Avis public - Annulation séance extraordinaire
Avis aux contribuables de la Municipalité de Saint-Sylvève. La séance extraordinaire du conseil municipal portant sur le budget 2022 ainsi que sur le plan triennal d'immobilisation qui devait se tenir le 31 janvier 2022, est ANNULÉE Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails. -
Séance extraordinaire du 31 janvier 2022
Avis aux contribuables de la Municipalité de Saint-Sylvève. Une séance extraordinaire du conseil municipal portant sur le budget 2022 ainsi que sur le plan triennal d'immobilisation 2022-2023-2024 se tiendra le lundi 31 janvier 2022 à 13h00 sans la présence du public par vidéoconférence via l'application « Teams ». Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails. -
Avis public - Séance du conseil à huis clos
Conformément aux directives données par le gouvernement, les séances du conseil municipal se tiendront à huis clos. Consultez l'avis public ci-bas pour tous les détails. -
AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES
Voici l'avis public de l'adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de l'année 2022. -
Avis public du Scrutin
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Avis public Révision de la liste électorale
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Avis public - Publication du règlement numéro 347
Avis public d'adoption et d'entrée en vigueur du règlement numéro 347 remplaçant le règlement numéro 303 ayant pour objet l'aménagement des entrées privées et la fermeture des fossés de chemins. -
Avis Public Séance extraordinaire
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Avis public - Publication d'abrogation
Publication d'abrogation du projet de règlement numéro 346 remplaçant le règlement 303 ayant pour objet l'aménagement des entrées privées et de la fermeture des fossés de chemins.
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