Vie démocratique et élus

Vie démocratique et élus

RÈGLEMENT NUMÉRO 137 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
06-10-1999
RÈGLEMENT NUMÉRO 138 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
04-10-1999
RÈGLEMENT NO 146 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRES Ajouté le
10-01-2000
RÈGLEMENT NUMÉRO 153 RELATIF À L'ADHÉSION À LA COUR MUNICIPALE DE NICOLET Ajouté le
04-12-2000
RÈGLEMENT NO 154 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRES Ajouté le
08-01-2001
RÈGLEMENT NUMÉRO 176 DÉCRÉTANT LES JOURS ET HEURES D'OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL Ajouté le
01-12-2003
REGLEMENT NUMERO 179 AUTORISANT L'ADHESION A UN FONDS D'ASSURANCE COLLECTIVE Ajouté le
04-10-2004
RÈGLEMENT no 186 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
02-05-2005
RÈGLEMENT NO 188 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRES Ajouté le
06-09-2005
RÈGLEMENT NO 189 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL Ajouté le
06-09-2005
RÈGLEMENT NUMÉRO 196 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRES Ajouté le
05-09-2006
RÈGLEMENT NO 206 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
05-02-2008
RÈGLEMENT NO 210 AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE NICOLET Ajouté le
07-07-2008
RÈGLEMENT NO 220 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 189 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL Ajouté le
08-09-2009
RÈGLEMENT NO 224 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
03-02-2010
RÈGLEMENT NO 225 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 224 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
03-05-2010
RÈGLEMENT NUMÉRO 234 RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
03-10-2011
RÈGLEMENT NO 239 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
07-05-2012
RÈGLEMENT NUMÉRO 242 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE Ajouté le
25-10-2012
RÈGLEMENT NUMÉRO 258 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
03-02-2014
RÈGLEMENT NUMÉRO 260 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Ajouté le
07-07-2014
RÈGLEMENT NUMÉRO 265 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
20-02-2015
RÈGLEMENT NUMÉRO 282 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉMPLOYÉS MUNICIPAUX Ajouté le
25-10-2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 292 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
14-11-2017
RÈGLEMENT NUMÉRO 293 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Ajouté le
14-11-2017
RÈGLEMENT NUMÉRO 302 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Ajouté le
14-08-2018

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