Vie démocratique et élus
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RÈGLEMENT NUMÉRO 137 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
06-10-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 138 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
04-10-1999 -
RÈGLEMENT NO 146 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRESAjouté le
10-01-2000 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 153 RELATIF À L'ADHÉSION À LA COUR MUNICIPALE DE NICOLETAjouté le
04-12-2000 -
RÈGLEMENT NO 154 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRESAjouté le
08-01-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 176 DÉCRÉTANT LES JOURS ET HEURES D'OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPALAjouté le
01-12-2003 -
REGLEMENT NUMERO 179 AUTORISANT L'ADHESION A UN FONDS D'ASSURANCE COLLECTIVEAjouté le
04-10-2004 -
RÈGLEMENT no 186 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
02-05-2005 -
RÈGLEMENT NO 188 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRESAjouté le
06-09-2005 -
RÈGLEMENT NO 189 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORALAjouté le
06-09-2005 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 196 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRESAjouté le
05-09-2006 -
RÈGLEMENT NO 206 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
05-02-2008 -
RÈGLEMENT NO 210 AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE NICOLETAjouté le
07-07-2008 -
RÈGLEMENT NO 220 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 189 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORALAjouté le
08-09-2009 -
RÈGLEMENT NO 224 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
03-02-2010 -
RÈGLEMENT NO 225 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 224 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
03-05-2010 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 234 RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
03-10-2011 -
RÈGLEMENT NO 239 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
07-05-2012 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 242 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈREAjouté le
25-10-2012 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 258 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
03-02-2014 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 260 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEILAjouté le
07-07-2014 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 265 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
20-02-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 282 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉMPLOYÉS MUNICIPAUXAjouté le
25-10-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 292 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
14-11-2017 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 293 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUXAjouté le
14-11-2017 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 302 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUXAjouté le
14-08-2018