Sécurité publique

Sécurité publique

RÈGLEMENT NO 161 AUTORISANT LES AGENTS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS D'INFRACTION ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Ajouté le
05-11-2001
RÈGLEMENT NUMÉRO 134 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME Ajouté le
05-07-1999
RÈGLEMENT NUMÉRO 162 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS Ajouté le
05-11-2001
RÈGLEMENT NUMÉRO 163 RELATIF AU STATIONNEMENT Ajouté le
05-11-2001
RÈGLEMENT NUMÉRO 165 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME Ajouté le
05-11-2001
RÈGLEMENT NUMÉRO 166 CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L'APPLICATION DU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Ajouté le
05-11-2001
RÈGLEMENT NUMÉRO 184 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 162 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS Ajouté le
07-02-2005
RÈGLEMENT NUMÉRO 193 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET LE BON ORDRE Ajouté le
06-03-2006
RÈGLEMENT NUMÉRO 259 DE PRÉVENTION INCENDIE Ajouté le
07-03-2014
RÈGLEMENT NUMÉRO 299 MODIFIANT LA LISTE DE VITESSE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Ajouté le
07-05-2018

Recherche