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Sécurité publique

  • RÈGLEMENT NO 161 AUTORISANT LES AGENTS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS D'INFRACTION ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Ajouté le
    05-11-2001
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 134 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME Ajouté le
    05-07-1999
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 162 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS Ajouté le
    05-11-2001
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 163 RELATIF AU STATIONNEMENT Ajouté le
    05-11-2001
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 165 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME Ajouté le
    05-11-2001
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 166 CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L'APPLICATION DU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Ajouté le
    05-11-2001
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 184 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 162 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS Ajouté le
    07-02-2005
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 193 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET LE BON ORDRE Ajouté le
    06-03-2006
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 259 DE PRÉVENTION INCENDIE Ajouté le
    07-03-2014
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 299 MODIFIANT LA LISTE DE VITESSE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Ajouté le
    07-05-2018

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Télécopieur : 819 285-2040

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