Sécurité publique
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RÈGLEMENT NO 161 AUTORISANT LES AGENTS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS D'INFRACTION ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉAjouté le
05-11-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 134 SUR LES SYSTÈMES D'ALARMEAjouté le
05-07-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 162 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICSAjouté le
05-11-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 163 RELATIF AU STATIONNEMENTAjouté le
05-11-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 165 SUR LES SYSTÈMES D'ALARMEAjouté le
05-11-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 166 CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L'APPLICATION DU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈREAjouté le
05-11-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 184 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 162 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICSAjouté le
07-02-2005 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 193 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET LE BON ORDREAjouté le
06-03-2006 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 259 DE PRÉVENTION INCENDIEAjouté le
07-03-2014 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 299 MODIFIANT LA LISTE DE VITESSE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUXAjouté le
07-05-2018