Finances et tarification

Finances et tarification

• RÈGLEMENT NO 129 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  11-01-1999
• RÈGLEMENT NO 130 AUTORISANT L'INSPECTEUR DE VOIRIE ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  14-01-1999
• RÈGLEMENT NO 140 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2000 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  06-12-1999
• RÈGLEMENT NO 141 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  20-12-1999
• RÈGLEMENT NO 142 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  20-12-1999
• RÈGLEMENT NO 149 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2001 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  04-12-2000
• RÈGLEMENT NO 150 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  18-12-2000
• RÈGLEMENT NO 151 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  18-12-2000
• RÈGLEMENT NO 158 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  03-12-2001
• RÈGLEMENT NO 159 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  17-12-2001
• RÈGLEMENT NO 160 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  17-12-2001
• RÈGLEMENT NO 168 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2003 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  02-12-2002
• RÈGLEMENT NO 169 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  16-12-2002
• RÈGLEMENT NO 170 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  16-12-2002
• Règlement no 171 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 956 075 $ pour l'exécution de travaux de réfection du 8e rang
  Ajouté le
  06-03-2003
• RÈGLEMENT NO 174 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2004 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  01-12-2003
• RÈGLEMENT NO 177 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  15-12-2003
• RÈGLEMENT NO 178 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  15-12-2003
• RÈGLEMENT NO 181 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  06-12-2004
• RÈGLEMENT NO 182 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
  Ajouté le
  13-12-2004
• RÈGLEMENT NO 183 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2005
  Ajouté le
  13-12-2004
• RÈGLEMENT NO 190 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  05-12-2005
• RÈGLEMENT NO 191 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006
  Ajouté le
  19-12-2005
• RÈGLEMENT no 192 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006
  Ajouté le
  19-12-2005
• RÈGLEMENT NO 197 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2007 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  04-12-2006
• RÈGLEMENT NO 198 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007
  Ajouté le
  18-12-2006
• RÈGLEMENT no 199 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007
  Ajouté le
  18-12-2006
• RÈGLEMENT NO 201 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2008 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  03-12-2007
• RÈGLEMENT NO 202 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
  Ajouté le
  03-12-2007
• RÈGLEMENT NO 204 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008
  Ajouté le
  17-12-2007
• RÈGLEMENT NO 205 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008
  Ajouté le
  17-12-2007
• RÈGLEMENT no 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX
  Ajouté le
  11-04-2008
• RÈGLEMENT NO 213 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  01-12-2008
• RÈGLEMENT NO 214 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009
  Ajouté le
  15-12-2008
• RÈGLEMENT NO 215 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009
  Ajouté le
  15-12-2008
• RÈGLEMENT NO 221 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2010 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  07-12-2009
• RÈGLEMENT NO 222 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2010
  Ajouté le
  15-12-2009
• RÈGLEMENT NO 227 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 900 000 $ POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE DU 6e RANG
  Ajouté le
  07-06-2010
• RÈGLEMENT NO 229 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2011 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  06-12-2010
• RÈGLEMENT NO 231 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011
  Ajouté le
  16-12-2010
• RÈGLEMENT NO 232 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011
  Ajouté le
  16-12-2010
• RÈGLEMENT NO 235 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  05-12-2011
• RÈGLEMENT NO 236 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 118 TEL QUE DÉJÀ MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 156
  Ajouté le
  05-12-2011
• RÈGLEMENT NO 237 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
  Ajouté le
  19-12-2011
• RÈGLEMENT NO 238 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
  Ajouté le
  19-12-2011
• RÈGLEMENT NO 243 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2013 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  10-12-2012
• RÈGLEMENT NO 244 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013
  Ajouté le
  17-12-2012
• RÈGLEMENT NO 245 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013
  Ajouté le
  17-12-2012
• RÈGLEMENT NO 247 CONCERNANT LE ZONAGE
  Ajouté le
  21-10-2020
• RÈGLEMENT NO 255 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2014 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  02-12-2013
• RÈGLEMENT NO 256 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2014
  Ajouté le
  13-01-2014
• RÈGLEMENT NO 257 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013
  Ajouté le
  13-01-2014
• RÈGLEMENT NO 262 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  01-12-2014
• RÈGLEMENT NO 263 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015
  Ajouté le
  02-02-2015
• RÈGLEMENT NO 264 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015
  Ajouté le
  02-02-2015
• RÈGLEMENT NO 321 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 032 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 032 000 $ POUR TRAVAUX ROUTIER RÉFECTION 12E RANG SUD
  Ajouté le
  22-09-2020
• RÈGLEMENT NO 322 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU CHICOT NOIR, BRANCHES 3
  Ajouté le
  22-09-2020
• RÈGLEMENT NO 323 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS BRANCHE 9
  Ajouté le
  23-09-2020
• RÈGLEMENT NO 324 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  23-09-2020
• RÈGLEMENT NO 326 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU DU COURS D'EAU CHICOT NOIR BRANCHE 2
  Ajouté le
  23-09-2020
• RÈGLEMENT NO 327 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU
  Ajouté le
  23-09-2020
• RÈGLEMENT NO 330 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 316 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  24-09-2020
• RÈGLEMENT NUMÉRO 143 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
  Ajouté le
  01-11-1999
• RÈGLEMENT NUMÉRO 144 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU ULDÉRIC DESILETS
  Ajouté le
  01-11-1999
• RÈGLEMENT NUMÉRO 152 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 138 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX
  Ajouté le
  04-12-2000
• RÈGLEMENT NUMÉRO 156 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION - TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 118
  Ajouté le
  04-06-2001
• RÈGLEMENT NUMÉRO 157 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 25 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
  Ajouté le
  05-11-2001
• RÈGLEMENT NUMÉRO 172 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 23 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  06-10-2003
• RÈGLEMENT NUMÉRO 173 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAIN
  Ajouté le
  06-10-2003
• RÈGLEMENT NUMÉRO 175 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU LOUIS RHEAULT (BRANCHE NO 7 DU COURS D'EAU PETIT BRAS)
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  01-12-2003
• RÈGLEMENT NUMÉRO 180 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 10 (HAUT), 10 (BAS) ET 11 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
  Ajouté le
  22-10-2004
• RÈGLEMENT NUMÉRO 200 AUTORISANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS AU NETTOYAGE DE LA BRANCHE # 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
  Ajouté le
  07-02-2007
• RÈGLEMENT NUMÉRO 211 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 14 ET 15 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  07-07-2008
• RÈGLEMENT NUMÉRO 212 MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT NO 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX
  Ajouté le
  06-10-2008
• RÈGLEMENT NUMÉRO 218 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 2 ET 3 DU COURS D'EAU PETIT BRAS
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  01-06-2009
• RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L`IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1.
  Ajouté le
  08-09-2009
• RÈGLEMENT NUMÉRO 228 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 28 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
  Ajouté le
  05-07-2010
• RÈGLEMENT NUMÉRO 230 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 21,22 et 24 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
  Ajouté le
  06-12-2010
• RÈGLEMENT NUMÉRO 233 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 2 DU COURS D'EAU ALPHONSE DESHAIES
  Ajouté le
  15-08-2011
• RÈGLEMENT NUMÉRO 241 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 16, 19 ET 19 A DE LA RIVIÈRE SAUVAGE
  Ajouté le
  10-09-2012
• RÈGLEMENT NUMÉRO 270 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU CHICOT-NOIR
  Ajouté le
  07-09-2015
• RÈGLEMENT NUMÉRO 271 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAU
  Ajouté le
  07-09-2015
• RÈGLEMENT NUMÉRO 272 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAU
  Ajouté le
  07-09-2015
• RÈGLEMENT NUMÉRO 273 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 17 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  07-09-2015
• RÈGLEMENT NUMÉRO 274 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 10 ET 11 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  07-12-2015
• RÈGLEMENT NUMÉRO 275 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE (TETE) DE LA BRANCHE 1 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
  Ajouté le
  11-01-2016
• RÈGLEMENT NUMÉRO 276 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 1 ET 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
  Ajouté le
  11-01-2016
• RÈGLEMENT NUMÉRO 277 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2016 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  11-01-2016
• RÈGLEMENT NUMÉRO 278 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
  Ajouté le
  11-01-2016
• RÈGLEMENT NUMÉRO 279 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
  Ajouté le
  02-05-2016
• RÈGLEMENT NUMÉRO 281 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
  Ajouté le
  13-10-2016
• RÈGLEMENT NUMÉRO 283 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 5 DU COURS D'EAU OSCAR-PROVENCHER
  Ajouté le
  07-11-2016
• RÈGLEMENT NUMÉRO 284 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  05-12-2016
• RÈGLEMENT NUMÉRO 294 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  15-01-2018
• RÈGLEMENT NUMÉRO 296 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS d'EAU LAPIERRE
  Ajouté le
  02-04-2018
• RÈGLEMENT NUMÉRO 297 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS ULDÉRIC-DÉSILETS
  Ajouté le
  02-04-2018
• RÈGLEMENT NUMÉRO 298 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE BRANCHES DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  02-04-2018
• Règlement numéro 300 - RÈGLEMENT D'EMPURNT
  Ajouté le
  23-05-2018
• RÈGLEMENT NUMÉRO 301 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'EAUX USÉES
  Ajouté le
  16-07-2018
• RÈGLEMENT NUMÉRO 304 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2019 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
  Ajouté le
  03-12-2018
• RÈGLEMENT NUMÉRO 305 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 14 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  04-02-2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 306 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 6 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  04-02-2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 307 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 3 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  04-02-2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 308 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 24 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  04-02-2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 309 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 22 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  04-02-2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 310 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 18 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  04-02-2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 311 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
  Ajouté le
  04-02-2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 312 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 7 DU COURS D'EAU PETIT-BRAS
  Ajouté le
  04-02-2019