Finances et tarification

RÈGLEMENT NO 129 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
11-01-1999
RÈGLEMENT NO 130 AUTORISANT L'INSPECTEUR DE VOIRIE ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
14-01-1999
RÈGLEMENT NO 140 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2000 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
06-12-1999
RÈGLEMENT NO 141 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
20-12-1999
RÈGLEMENT NO 142 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
20-12-1999
RÈGLEMENT NO 149 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2001 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
04-12-2000
RÈGLEMENT NO 150 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
18-12-2000
RÈGLEMENT NO 151 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
18-12-2000
RÈGLEMENT NO 158 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
03-12-2001
RÈGLEMENT NO 159 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
17-12-2001
RÈGLEMENT NO 160 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
17-12-2001
RÈGLEMENT NO 168 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2003 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
02-12-2002
RÈGLEMENT NO 169 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
16-12-2002
RÈGLEMENT NO 170 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
16-12-2002
Règlement no 171 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 956 075 $ pour l'exécution de travaux de réfection du 8e rang Ajouté le
06-03-2003
RÈGLEMENT NO 174 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2004 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
01-12-2003
RÈGLEMENT NO 177 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
15-12-2003
RÈGLEMENT NO 178 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
15-12-2003
RÈGLEMENT NO 181 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
06-12-2004
RÈGLEMENT NO 182 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES Ajouté le
13-12-2004
RÈGLEMENT NO 183 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2005 Ajouté le
13-12-2004
RÈGLEMENT NO 190 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
05-12-2005
RÈGLEMENT NO 191 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006 Ajouté le
19-12-2005
RÈGLEMENT no 192 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006 Ajouté le
19-12-2005
RÈGLEMENT NO 197 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2007 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
04-12-2006
RÈGLEMENT NO 198 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007 Ajouté le
18-12-2006
RÈGLEMENT no 199 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007 Ajouté le
18-12-2006
RÈGLEMENT NO 201 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2008 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
03-12-2007
RÈGLEMENT NO 202 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES Ajouté le
03-12-2007
RÈGLEMENT NO 204 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008 Ajouté le
17-12-2007
RÈGLEMENT NO 205 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008 Ajouté le
17-12-2007
RÈGLEMENT no 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
11-04-2008
RÈGLEMENT NO 213 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
01-12-2008
RÈGLEMENT NO 214 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009 Ajouté le
15-12-2008
RÈGLEMENT NO 215 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009 Ajouté le
15-12-2008
RÈGLEMENT NO 221 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2010 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
07-12-2009
RÈGLEMENT NO 222 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2010 Ajouté le
15-12-2009
RÈGLEMENT NO 227 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 900 000 $ POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE DU 6e RANG Ajouté le
07-06-2010
RÈGLEMENT NO 229 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2011 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
06-12-2010
RÈGLEMENT NO 231 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011 Ajouté le
16-12-2010
RÈGLEMENT NO 232 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011 Ajouté le
16-12-2010
RÈGLEMENT NO 235 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
05-12-2011
RÈGLEMENT NO 236 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 118 TEL QUE DÉJÀ MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 156 Ajouté le
05-12-2011
RÈGLEMENT NO 237 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012 Ajouté le
19-12-2011
RÈGLEMENT NO 238 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012 Ajouté le
19-12-2011
RÈGLEMENT NO 243 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2013 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
10-12-2012
RÈGLEMENT NO 244 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013 Ajouté le
17-12-2012
RÈGLEMENT NO 245 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013 Ajouté le
17-12-2012
RÈGLEMENT NO 247 CONCERNANT LE ZONAGE Ajouté le
21-10-2020
RÈGLEMENT NO 255 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2014 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
02-12-2013
RÈGLEMENT NO 256 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2014 Ajouté le
13-01-2014
RÈGLEMENT NO 257 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013 Ajouté le
13-01-2014
RÈGLEMENT NO 262 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
01-12-2014
RÈGLEMENT NO 263 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015 Ajouté le
02-02-2015
RÈGLEMENT NO 264 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015 Ajouté le
02-02-2015
RÈGLEMENT NO 321 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 032 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 032 000 $ POUR TRAVAUX ROUTIER RÉFECTION 12E RANG SUD Ajouté le
22-09-2020
RÈGLEMENT NO 322 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU CHICOT NOIR, BRANCHES 3 Ajouté le
22-09-2020
RÈGLEMENT NO 323 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS BRANCHE 9 Ajouté le
23-09-2020
RÈGLEMENT NO 324 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
23-09-2020
RÈGLEMENT NO 326 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU DU COURS D'EAU CHICOT NOIR BRANCHE 2 Ajouté le
23-09-2020
RÈGLEMENT NO 327 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU Ajouté le
23-09-2020
RÈGLEMENT NO 330 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 316 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
30-11-2020
RÈGLEMENT NO 332 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 11 Ajouté le
03-12-2020
RÈGLEMENT NO 333 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS BRANCHE 18 Ajouté le
20-01-2021
RÈGLEMENT NO 334 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU ÉDOUARD DESHAIES Ajouté le
19-01-2021
RÈGLEMENT NO 335 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU ÉDOUARD DESHAIES Ajouté le
18-01-2021
RÈGLEMENT NO 336 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
20-01-2021
RÈGLEMENT NO 337 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 336 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
06-05-2021
RÈGLEMENT NO 339 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 19 Ajouté le
06-05-2021
RÈGLEMENT NO 340 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU Ajouté le
06-05-2021
RÈGLEMENT NO 341 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 7 Ajouté le
06-05-2021
RÈGLEMENT NO 342 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 2 Ajouté le
06-05-2021
RÈGLEMENT NO 343 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 8 Ajouté le
06-05-2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 143 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU CHICOT NOIR Ajouté le
01-11-1999
RÈGLEMENT NUMÉRO 144 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU ULDÉRIC DESILETS Ajouté le
01-11-1999
RÈGLEMENT NUMÉRO 152 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 138 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
04-12-2000
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION - TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 118 Ajouté le
04-06-2001
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 25 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS Ajouté le
05-11-2001
RÈGLEMENT NUMÉRO 172 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 23 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
06-10-2003
RÈGLEMENT NUMÉRO 173 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAIN Ajouté le
06-10-2003
RÈGLEMENT NUMÉRO 175 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU LOUIS RHEAULT (BRANCHE NO 7 DU COURS D'EAU PETIT BRAS) Ajouté le
01-12-2003
RÈGLEMENT NUMÉRO 180 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 10 (HAUT), 10 (BAS) ET 11 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS Ajouté le
22-10-2004
RÈGLEMENT NUMÉRO 200 AUTORISANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS AU NETTOYAGE DE LA BRANCHE # 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR Ajouté le
07-02-2007
RÈGLEMENT NUMÉRO 211 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 14 ET 15 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
07-07-2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 212 MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT NO 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
06-10-2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 218 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 2 ET 3 DU COURS D'EAU PETIT BRAS Ajouté le
01-06-2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L`IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1. Ajouté le
08-09-2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 228 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 28 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS Ajouté le
05-07-2010
RÈGLEMENT NUMÉRO 230 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 21,22 et 24 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS Ajouté le
06-12-2010
RÈGLEMENT NUMÉRO 233 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 2 DU COURS D'EAU ALPHONSE DESHAIES Ajouté le
15-08-2011
RÈGLEMENT NUMÉRO 241 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 16, 19 ET 19 A DE LA RIVIÈRE SAUVAGE Ajouté le
10-09-2012
RÈGLEMENT NUMÉRO 270 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU CHICOT-NOIR Ajouté le
07-09-2015
RÈGLEMENT NUMÉRO 271 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAU Ajouté le
07-09-2015
RÈGLEMENT NUMÉRO 272 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAU Ajouté le
07-09-2015
RÈGLEMENT NUMÉRO 273 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 17 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
07-09-2015
RÈGLEMENT NUMÉRO 274 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 10 ET 11 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
07-12-2015
RÈGLEMENT NUMÉRO 275 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE (TETE) DE LA BRANCHE 1 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR Ajouté le
11-01-2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 276 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 1 ET 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR Ajouté le
11-01-2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 277 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2016 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
11-01-2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 278 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE Ajouté le
11-01-2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 279 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 Ajouté le
02-05-2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 281 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Ajouté le
13-10-2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 283 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 5 DU COURS D'EAU OSCAR-PROVENCHER Ajouté le
07-11-2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 284 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
05-12-2016
RÈGLEMENT NUMÉRO 294 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
15-01-2018
RÈGLEMENT NUMÉRO 296 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS d'EAU LAPIERRE Ajouté le
02-04-2018
RÈGLEMENT NUMÉRO 297 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS ULDÉRIC-DÉSILETS Ajouté le
02-04-2018
RÈGLEMENT NUMÉRO 298 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE BRANCHES DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
02-04-2018
Règlement numéro 300 - RÈGLEMENT D'EMPURNT Ajouté le
23-05-2018
RÈGLEMENT NUMÉRO 301 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'EAUX USÉES Ajouté le
16-07-2018
RÈGLEMENT NUMÉRO 304 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2019 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Ajouté le
03-12-2018
RÈGLEMENT NUMÉRO 305 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 14 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
04-02-2019
RÈGLEMENT NUMÉRO 306 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 6 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
04-02-2019
RÈGLEMENT NUMÉRO 307 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 3 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
04-02-2019
RÈGLEMENT NUMÉRO 308 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 24 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
04-02-2019
RÈGLEMENT NUMÉRO 309 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 22 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
04-02-2019
RÈGLEMENT NUMÉRO 310 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 18 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
04-02-2019
RÈGLEMENT NUMÉRO 311 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS Ajouté le
04-02-2019
RÈGLEMENT NUMÉRO 312 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 7 DU COURS D'EAU PETIT-BRAS Ajouté le
04-02-2019

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