Finances et tarification
-
RÈGLEMENT NO 129 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
11-01-1999 -
RÈGLEMENT NO 130 AUTORISANT L'INSPECTEUR DE VOIRIE ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
14-01-1999 -
RÈGLEMENT NO 140 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2000 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
06-12-1999 -
RÈGLEMENT NO 141 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
20-12-1999 -
RÈGLEMENT NO 142 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
20-12-1999 -
RÈGLEMENT NO 149 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2001 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
04-12-2000 -
RÈGLEMENT NO 150 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
18-12-2000 -
RÈGLEMENT NO 151 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
18-12-2000 -
RÈGLEMENT NO 158 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
03-12-2001 -
RÈGLEMENT NO 159 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
17-12-2001 -
RÈGLEMENT NO 160 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
17-12-2001 -
RÈGLEMENT NO 168 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2003 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
02-12-2002 -
RÈGLEMENT NO 169 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
16-12-2002 -
RÈGLEMENT NO 170 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
16-12-2002 -
Règlement no 171 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 956 075 $ pour l'exécution de travaux de réfection du 8e rangAjouté le
06-03-2003 -
RÈGLEMENT NO 174 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2004 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
01-12-2003 -
RÈGLEMENT NO 177 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
15-12-2003 -
RÈGLEMENT NO 178 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
15-12-2003 -
RÈGLEMENT NO 181 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
06-12-2004 -
RÈGLEMENT NO 182 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSESAjouté le
13-12-2004 -
RÈGLEMENT NO 183 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2005Ajouté le
13-12-2004 -
RÈGLEMENT NO 190 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
05-12-2005 -
RÈGLEMENT NO 191 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006Ajouté le
19-12-2005 -
RÈGLEMENT no 192 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006Ajouté le
19-12-2005 -
RÈGLEMENT NO 197 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2007 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
04-12-2006 -
RÈGLEMENT NO 198 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007Ajouté le
18-12-2006 -
RÈGLEMENT no 199 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007Ajouté le
18-12-2006 -
RÈGLEMENT NO 201 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2008 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
03-12-2007 -
RÈGLEMENT NO 202 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRESAjouté le
03-12-2007 -
RÈGLEMENT NO 204 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008Ajouté le
17-12-2007 -
RÈGLEMENT NO 205 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008Ajouté le
17-12-2007 -
RÈGLEMENT no 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
11-04-2008 -
RÈGLEMENT NO 213 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
01-12-2008 -
RÈGLEMENT NO 214 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009Ajouté le
15-12-2008 -
RÈGLEMENT NO 215 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009Ajouté le
15-12-2008 -
RÈGLEMENT NO 221 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2010 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
07-12-2009 -
RÈGLEMENT NO 222 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2010Ajouté le
15-12-2009 -
RÈGLEMENT NO 227 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 900 000 $ POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE DU 6e RANGAjouté le
07-06-2010 -
RÈGLEMENT NO 229 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2011 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
06-12-2010 -
RÈGLEMENT NO 231 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011Ajouté le
16-12-2010 -
RÈGLEMENT NO 232 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011Ajouté le
16-12-2010 -
RÈGLEMENT NO 235 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
05-12-2011 -
RÈGLEMENT NO 236 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 118 TEL QUE DÉJÀ MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 156Ajouté le
05-12-2011 -
RÈGLEMENT NO 237 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012Ajouté le
19-12-2011 -
RÈGLEMENT NO 238 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012Ajouté le
19-12-2011 -
RÈGLEMENT NO 243 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2013 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
10-12-2012 -
RÈGLEMENT NO 244 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013Ajouté le
17-12-2012 -
RÈGLEMENT NO 245 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013Ajouté le
17-12-2012 -
RÈGLEMENT NO 255 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2014 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
02-12-2013 -
RÈGLEMENT NO 256 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2014Ajouté le
13-01-2014 -
RÈGLEMENT NO 257 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013Ajouté le
13-01-2014 -
RÈGLEMENT NO 262 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
01-12-2014 -
RÈGLEMENT NO 263 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015Ajouté le
02-02-2015 -
RÈGLEMENT NO 264 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015Ajouté le
02-02-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 143 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU CHICOT NOIRAjouté le
01-11-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 144 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU ULDÉRIC DESILETSAjouté le
01-11-1999 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 152 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 138 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
04-12-2000 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION - TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 118Ajouté le
04-06-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 25 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUISAjouté le
05-11-2001 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 172 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 23 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
06-10-2003 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 173 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAINAjouté le
06-10-2003 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 175 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU LOUIS RHEAULT (BRANCHE NO 7 DU COURS D'EAU PETIT BRAS)Ajouté le
01-12-2003 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 180 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 10 (HAUT), 10 (BAS) ET 11 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUISAjouté le
22-10-2004 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 200 AUTORISANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS AU NETTOYAGE DE LA BRANCHE # 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIRAjouté le
07-02-2007 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 211 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 14 ET 15 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
07-07-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 212 MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT NO 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
06-10-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 218 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 2 ET 3 DU COURS D'EAU PETIT BRASAjouté le
01-06-2009 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L`IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1.Ajouté le
08-09-2009 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 228 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 28 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUISAjouté le
05-07-2010 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 230 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 21,22 et 24 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUISAjouté le
06-12-2010 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 233 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 2 DU COURS D'EAU ALPHONSE DESHAIESAjouté le
15-08-2011 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 241 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 16, 19 ET 19 A DE LA RIVIÈRE SAUVAGEAjouté le
10-09-2012 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 270 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU CHICOT-NOIRAjouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 271 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAUAjouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 272 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAUAjouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 273 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 17 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
07-09-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 274 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 10 ET 11 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
07-12-2015 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 275 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE (TETE) DE LA BRANCHE 1 DU COURS D'EAU CHICOT NOIRAjouté le
11-01-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 276 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 1 ET 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIRAjouté le
11-01-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 277 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2016 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
11-01-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 278 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIREAjouté le
11-01-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 279 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1Ajouté le
02-05-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 281 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUXAjouté le
13-10-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 283 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 5 DU COURS D'EAU OSCAR-PROVENCHERAjouté le
07-11-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 284 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
05-12-2016 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 294 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
15-01-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 296 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS d'EAU LAPIERREAjouté le
02-04-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 297 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS ULDÉRIC-DÉSILETSAjouté le
02-04-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 298 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE BRANCHES DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
02-04-2018 -
Règlement numéro 300 - RÈGLEMENT D'EMPURNTAjouté le
23-05-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 301 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'EAUX USÉESAjouté le
16-07-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 304 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2019 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONAjouté le
03-12-2018 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 305 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 14 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 306 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 6 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 307 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 3 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 308 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 24 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 309 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 22 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 310 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 18 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 311 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUISAjouté le
04-02-2019 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 312 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 7 DU COURS D'EAU PETIT-BRASAjouté le
04-02-2019