Nouvelle

15 janvier 2018

VÉHICULE HORS ROUTE

LE SAVIEZ-VOUS ?

 

Le conducteur d'un véhicule hors route, doit obtenir l'autorisation du propriétaire pour circuler sur un terrain privé. Les contrevenants s'exposent à une amende de 450 $ plus les frais additionnels de 154$.

 

 Le tout selon l'art. L.V.H.R. 55.1

 

 

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