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Règlement général harmonisé
Règlement #372 modifiant le règlement général harmonisé # 344 -
Taxation
Règlement n°365 fixant les taux de taxe de l'exercice financier 2024 et les conditions de perception -
Gestion contractuelle
Liste des contrats de 2022 - Liste des contrats de 2021
- Liste des contrats de 2020
- Liste des contrats de 2019
- Liste des contrats de 2018
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Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 351 ÉDICTANT LE CODE D?ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX -
Règlement général harmonisé
Adoption et entrée en vigeur -
Projet de règlement
Projet de règlement numéro 349 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2022 et les conditions de perception - Projet de règlement numéro 350 ayant pour objet la politique de prévention de harcèlement en milieu de travail.
- Projet de règlement numéro 351 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux.
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Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 177 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES - RÈGLEMENT NUMÉRO 182 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
- RÈGLEMENT NUMÉRO 192 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006
- RÈGLEMENT NUMÉRO 198 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007
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Gestion contractuelle
Règlement numéro 345 modifiant le règlement 315 sur la gestion contractuelle -
Règlement général harmonisé
Règlement général harmonisé numéro 344 -
Projet de règlement
Projet de règlement #347 -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NO 339 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 19 - RÈGLEMENT NO 340 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU
- RÈGLEMENT NO 341 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 7
- RÈGLEMENT NO 342 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 2
- RÈGLEMENT NO 343 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 8
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Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NO 338 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX -
Taxation
RÈGLEMENT NO 337 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 336 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NO 333 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS BRANCHE 18 -
Taxation
RÈGLEMENT NO 336 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NO 334 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU ÉDOUARD DESHAIES - RÈGLEMENT NO 335 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU ÉDOUARD DESHAIES
- RÈGLEMENT NO 332 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETIT BRAS BRANCHE 11
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Autres
RÈGLEMENT NO 331 RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE -
Taxation
RÈGLEMENT NO 330 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 316 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Urbanisme
RÈGLEMENT NO 119 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT - RÈGLEMENTS NO 120 RELATIFS AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT
- RÈGLEMENT NO 120 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEUAX D'ÉGOUT
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Autres
RÈGLEMENT UNIFORMISÉ SPA MAURICIE RÈGLEMENT NO 329 CONCERNANT LA GARDE D'ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NO 323 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS BRANCHE 9 - RÈGLEMENT NO 324 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
- RÈGLEMENT NO 326 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU DU COURS D'EAU CHICOT NOIR BRANCHE 2
- RÈGLEMENT NO 327 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À UN CHANGEMENT DE PONCEAU
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Urbanisme
RÈGLEMENT NO 325 RELATIF À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET -
Règlement général harmonisé
RÈGLEMENT NO 328 MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ RM 2019 AFIN D'ABROGER LE CHAPITRE VII PORTANT SUR LES ANIMAUX -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NO 322 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU CHICOT NOIR, BRANCHES 3 -
Règlement emprunt
RÈGLEMENT NO 321 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 032 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 032 000 $ POUR TRAVAUX ROUTIER RÉFECTION 12E RANG SUD -
Urbanisme
RÈGLEMENT NO 318 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME # 246 - RÈGLEMENT NO 319 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 247
- RÈGLEMENT NO 320 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS # 254
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Gestion contractuelle
RÈGLEMENT NUMÉRO 315 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE -
Règlement général harmonisé
RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ NUMÉRO 313 -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NO 268 ÉTABLISANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 27 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS - RÈGLEMENT NO 269 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COPUTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 19 DU COURS D,EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
- RÈGLEMENT NO 270 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
- RÈGLEMENT NO 271 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D,EAU FLORIDO-BRUNEAU
- RÈGLEMENT NO 272 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D,EAU
- RÈGLEMENT NO 273 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 17 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
- RÈGLEMENT NO 274 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 10 ET 11 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
- RÈGLEMENT NO 275 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE (TÊTE) DE LA BRANCHE 1 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
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Taxation
RÈGLEMENT NO 277 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES 2016 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 305 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 14 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS - RÈGLEMENT NUMÉRO 306 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 6 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
- RÈGLEMENT NUMÉRO 307 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 3 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
- RÈGLEMENT NUMÉRO 308 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 24 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
- RÈGLEMENT NUMÉRO 309 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 22 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
- RÈGLEMENT NUMÉRO 310 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHES 18 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
- RÈGLEMENT NUMÉRO 311 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
- RÈGLEMENT NUMÉRO 312 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 7 DU COURS D'EAU PETIT-BRAS
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 304 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2019 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 303 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES PRIVÉES ET À LA FERMETURE DES FOSSÉS DE CHEMINS -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 302 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX -
Règlement emprunt
RÈGLEMENT NUMÉRO 301 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR TRAVAUX D'AQUEDUC ET D'EAUX USÉES - Règlement numéro 300 - RÈGLEMENT D'EMPURNT
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Urbanisme
RÈGLEMENT NO 107 AMENDANT LE PROCÈS-VERBAL DU COURS D'EAU JEAN-BAPTISTE FAUCHER ET SES BRANCHES -
Sécurité publique
RÈGLEMENT NUMÉRO 299 MODIFIANT LA LISTE DE VITESSE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 296 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS d'EAU LAPIERRE - RÈGLEMENT NUMÉRO 297 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS ULDÉRIC-DÉSILETS
- RÈGLEMENT NUMÉRO 298 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE BRANCHES DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
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Urbanisme
RÈGLEMENT 295 NUMÉRO CIVIQUE - CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NUMÉROTATION -
Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 294 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Gestion contractuelle
Liste des contrats de 2017 -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 292 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX - RÈGLEMENT NUMÉRO 293 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
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Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 291 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX - RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 288 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248
- RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 289 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250
- RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 289 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 284 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2017 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Urbanisme
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 286 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 246 - RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 287 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247
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Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 283 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 5 DU COURS D'EAU OSCAR-PROVENCHER -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 282 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉMPLOYÉS MUNICIPAUX - RÈGLEMENT NUMÉRO 281 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
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Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 279 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 - RÈGLEMENT NUMÉRO 276 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 1 ET 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR
- RÈGLEMENT NUMÉRO 278 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 277 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2016 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 274 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DES BRANCHES 10 ET 11 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS - RÈGLEMENT NUMÉRO 270 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU CHICOT-NOIR
- RÈGLEMENT NUMÉRO 271 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAU
- RÈGLEMENT NUMÉRO 272 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU COURS D'EAU FLORIDO-BRUNEAU
- RÈGLEMENT NUMÉRO 273 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 17 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
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Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 268 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 27 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS - RÈGLEMENT NUMÉRO 269 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DE LA BRANCHE 19 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
- RÈGLEMENT NO 266 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME NUMÉRO 252
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Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 265 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NO 263 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015 - RÈGLEMENT NO 264 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2015
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Taxation
RÈGLEMENT NO 262 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 261 SUR LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 260 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL -
Sécurité publique
RÈGLEMENT NUMÉRO 259 DE PRÉVENTION INCENDIE -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 258 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 256 AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTÉRIM À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2014 - RÈGLEMENT NO 257 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013
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Urbanisme
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 290 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO 251 -
Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 255 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2014 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Urbanisme
RÈGLEMENT NO 246 CONCERNANT LE PLAN D'URBANISME - RÈGLEMENT NO 247 CONCERNANT LE ZONAGE
- RÈGLEMENT NO 251 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION
- RÈGLEMENT NO 252 CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
- RÈGLEMENT NO 253 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES
- RÈGLEMENT NO 254 CONCERNANT LES USAGES CONDITIONNELS
- RÈGLEMENT NO 248 CONCERNANT LE LOTISSEMENT
- RÈGLEMENT NO 249 CONCERNANT LA CONSTRUCTION
- RÈGLEMENT NO 250 CONCERNANT LES PERMIS ET LES CERTIFICATS
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Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 244 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013 - RÈGLEMENT NUMÉRO 245 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2013
- RÈGLEMENT NUMÉRO 241 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DES BRANCHES 16, 19 ET 19 A DE LA RIVIÈRE SAUVAGE
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 243 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2013 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 242 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE -
Urbanisme
RÈGLEMENT NO 240 RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NO 239 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 237 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012 - RÈGLEMENT NUMÉRO 238 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 235 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Règlement emprunt
RÈGLEMENT NUMÉRO 236 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 118 TEL QUE DÉJÀ MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 156 -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 234 RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 233 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 2 DU COURS D'EAU ALPHONSE DESHAIES - RÈGLEMENT NUMÉRO 231 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011
- RÈGLEMENT NUMÉRO 232 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011
- RÈGLEMENT NUMÉRO 230 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À L'ENTRETIEN DES BRANCHES 21,22 ET 23 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 229 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2011 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 228 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE 28 DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS -
Autres
RÈGLEMENT NO 226 RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE -
Règlement emprunt
RÈGLEMENT NUMÉRO 227 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 900 000 $ POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE DU 6e RANG -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NO 225 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 224 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX - RÈGLEMENT NO 224 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
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Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 222 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2010 -
Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 221 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2010 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 219 DÉCRÉTANT L`IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1. -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NO 220 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 189 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 218 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 2 ET 3 DU COURS D'EAU PETIT BRAS - RÈGLEMENT NUMÉRO 214 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009
- RÈGLEMENT NUMÉRO 215 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2009
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 213 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 212 MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT NO 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX - RÈGLEMENT NUMÉRO 211 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 14 ET 15 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS
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Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NO 210 AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE NICOLET -
Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 208 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 51 POUR Y INCLURE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES TEMPORAIRES, INTERDIRE LES USAGES SEMI-INDUSTRIELS DANS LA ZONE H-02 ET MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CAMP FORESTIER - RÈGLEMENT NUMÉRO 209 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 53 CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES SEMI-INDUSTRIELS
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Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 207 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NO 206 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 204 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008 - RÈGLEMENT NUMÉRO 205 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2008
- RÈGLEMENT NUMÉRO 202 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 201 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2008 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 200 AUTORISANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS AU NETTOYAGE DE LA BRANCHE # 2 DU COURS D'EAU CHICOT NOIR - RÈGLEMENT NUMÉRO 199 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2007
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 197 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2007 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 196 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRES -
Sécurité publique
RÈGLEMENT NUMÉRO 193 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET LE BON ORDRE -
Autres
RÈGLEMENT NUMÉRO 194 SUR LE COLPORTAGE -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 191 AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2006 -
Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 190 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NO 188 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRES - RÈGLEMENT NO 189 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL
- RÈGLEMENT no 186 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
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Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 185 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE # 51-88 -
Sécurité publique
RÈGLEMENT NUMÉRO 184 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 162 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 183 AUTORISANT L'OPÉRATEUR DES STATIONS D'EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES, L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET LEUR ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2005 -
Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 181 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 180 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DES BRANCHES 10 (HAUT), 10 (BAS) ET 11 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS -
Vie démocratique et élus
REGLEMENT NUMERO 179 AUTORISANT L'ADHESION A UN FONDS D'ASSURANCE COLLECTIVE -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 178 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES - RÈGLEMENT NUMÉRO 175 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DU COURS D'EAU LOUIS RHEAULT (BRANCHE NO 7 DU COURS D'EAU PETIT BRAS)
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Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 176 DÉCRÉTANT LES JOURS ET HEURES D'OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL -
Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 174 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2004 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 172 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 23 DE LA PETITE RIVIÈRE ST-LOUIS - RÈGLEMENT NUMÉRO 173 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAIN
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Règlement emprunt
RÈGLEMENT NUMÉRO 171 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 956 075 $ POUR L?EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DU 8E RANG -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 169 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES - RÈGLEMENT NUMÉRO 170 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 168 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2003 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 159 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES - RÈGLEMENT NUMÉRO 160 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
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Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 158 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2002 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'ENTRETIEN DE LA BRANCHE # 25 DE LA PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS -
Sécurité publique
RÈGLEMENT NO 161 AUTORISANT LES AGENTS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC À ÉMETTRE DES CONSTATS D'INFRACTION ET À INITIER DES POURSUITES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ - RÈGLEMENT NUMÉRO 162 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
- RÈGLEMENT NUMÉRO 163 RELATIF AU STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NUMÉRO 165 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME
- RÈGLEMENT NUMÉRO 166 CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L'APPLICATION DU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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Autres
RÈGLEMENT NUMÉRO 164 RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU - RÈGLEMENT NUMÉRO 167 CONCERNANT LES CHIENS
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Règlement emprunt
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 MODIFIANT LA CLAUSE D'IMPOSITION - TAXE SECTEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 118 -
Urbanisme
RÈGLEMENT NO 155 RELATIF À L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU BRANCHE 25 PETITE-RIVIÈRE-ST-LOUIS -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NO 154 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRES -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 150 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES - RÈGLEMENT NUMÉRO 151 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
- RÈGLEMENT NUMÉRO 152 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 138 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX
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Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 153 RELATIF À L'ADHÉSION À LA COUR MUNICIPALE DE NICOLET -
Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 149 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2001 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 148 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D'ENROBÉ BITUMINEUX SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 1 800 MÈTRES - RÈGLEMENT NO 147 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 51-88, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 53-88 ET DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 54-88
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Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NO 146 DÉCRÉTANT LA DATE DES SESSIONS RÉGULIÈRES -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 141 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES - RÈGLEMENT NUMÉRO 142 AUTORISANT L'INSPECTEUR MUNICIPAL ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES
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Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 145 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "14e RANG" POUR "ROUTE 261" -
Taxation
RÈGLEMENT NUMÉRO 140 FIXANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2000 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION -
Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 143 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU CHICOT NOIR - RÈGLEMENT NUMÉRO 144 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU ULDÉRIC DESILETS
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Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 139 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM DU "12e RANG" POUR "RUE PRINCIPALE" DANS LE SECTEUR URBAIN -
Vie démocratique et élus
RÈGLEMENT NUMÉRO 137 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX - RÈGLEMENT NUMÉRO 138 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX
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Urbanisme
RÈGLEMENT NUMÉRO 135 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE COUCHE D'USURE SUR LA CHAUSSÉE DU 12e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 500 MÈTRES - RÈGLEMENT NUMÉRO 136 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16e RANG SUR UNE LONGUEUR DE 1 800 MÈTRES
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Sécurité publique
RÈGLEMENT NUMÉRO 134 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME -
Urbanisme
RÈGLEMENT NO 132 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU CHICOT NOIR SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE - RÈGLEMENT NO 133 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU ULDÉRIC DESILETS SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SYLVÈRE
- RÈGLEMENT NUMÉRO 131 PERMETTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS RELATIFS À l'AMÉNAGEMENT DU COURS D'EAU PETITE RIVIÈRE SAINT-LOUIS ET BRANCHES 2, 3, 4, 6, 7 ET 13
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Finances et tarification
RÈGLEMENT NUMÉRO 130 AUTORISANT L'INSPECTEUR DE VOIRIE ET SON ADJOINT À EFFECTUER DES DÉPENSES - RÈGLEMENT NUMÉRO 129 AUTORISANT LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE À EFFECTUER DES DÉPENSES
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Urbanisme
RÈGLEMENT NO 121 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE COUCHE D'USURE SUR LA CHAUSSÉE DU 12ième RANG ET DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT SOUPLE SUR LA CHAUSSÉE DE LA ROUTE DU 16ième RANG -
Bulletin Municipal
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