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Politique de gestion contractuelle

SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres

Voici la politique de gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Sylvère, adoptée le 6 décembre 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2011, qui contient une série de mesures lui permettant de se conformer aux exigences du Code municipal.

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